Installation JA : les avenants doivent être validés
Pour les jeunes agriculteurs (JA) qui ont déposé leur demande d’aides à l’installation après le 1er janvier 2015, l’instruction technique du 15 juin 2020 vient préciser les modalités de gestion des avenants au Plan d’entreprise (PE).
Publié le 23/10/2020
Important : tous les avenants doivent être déposés pendant la période de 4 ans du Plan d’Entreprise et le JA doit attendre la confirmation de l’enregistrement de son avenant pour entreprendre les modifications souhaitées. En effet, si l’administration refuse, le JA encourt le risque de perdre le bénéfice de ses aides.
Encore plus d'actualités
Retrouvez les dernières actualités qui vous concernent
Remboursement TIC / TICGN / TICPE, c'est ici et maintenant !
Le remboursement TIC concerne le gazole non routier, le fioul lourd, le gaz naturel et le GPL utilisé par les agriculteurs pour leurs exploitations.Moins de contraintes pour les jeunes agriculteurs
À son installation, le candidat au métier d’exploitant agricole se trouve confronté au choix de son statut. En individuel ou en société ? Focus sur ces deux possibilités.Conjoint collaborateur : anticipez le changement pour sécuriser votre entreprise
Le statut de conjoint collaborateur prend fin après 5 ans. Anticipez dès maintenant pour garantir la meilleure protection sociale et retraite à votre conjoint. Nos conseillers sont là pour vous guider.Factures électroniques : l'atout Fluxéo pour les agriculteurs
Alors que la réforme oblige désormais l'utilisation d'une plateforme agréée pour toutes les transactions entre entreprises, le choix de cette plateforme est crucial.Quel statut d’installation choisir ?
À son installation, le candidat au métier d’exploitant agricole se trouve confronté au choix de son statut. En individuel ou en société ? Focus sur ces deux possibilités.Obligations et interdiction en matière d'entretien des fossés et cours d'eau
Essentiels au bon fonctionnement des parcelles agricoles, les fossés jouent un rôle clé dans l’évacuation des eaux, la prévention des inondations, la protection des sols et des cultures. C’est précisément parce qu’ils remplissent ces fonctions qu’un entretien régulier et adapté s’impose.Déléguer son activité agricole : quelle solution choisir ?
Déléguer une activité agricole peut se faire de manière partielle (embauche, recours à une CUMA ou entraide) ou totale. Découvrez les impacts juridiques, fiscaux et sociaux.L’exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels pérennisée et renforcée
Le chef d’exploitation bénéficie d’exonérations de charges sociales pour l’embauche de travailleurs occasionnels. Cette mesure est étendue, pérennisée et renforcée.L’Assurance Récolte et l’Indemnisation par la Solidarité Nationale
L’ISN et l’Assurance Récolte sont deux dispositifs distincts mais complémentaires pour indemniser les pertes liées aux aléas climatiques.BCAE 7 : rotation et diversification des cultures
À compter de cette année, la rotation à la parcelle sur quatre ans sera vérifiée. Pour répondre à cette obligation, une nouvelle option est envisagée.PAC 2025 nouvelle BCAE2 : Protection des zones humides et des tourbières
La BCAE 2 Protection des zones humides et tourbières est l’une des 9 bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) à respecter dans le cadre de la conditionnalité de la PAC.Autofacturation et facture électronique : comment ça fonctionne ?
En 2025, plusieurs changements marquent le secteur de l'énergie en France : ajustement anticipé du TURPE*, fin des mesures fiscales temporaires et nouvelles dispositions budgétaires. Voici un tour d'horizon des évolutions à surveiller.
Rédigé par COGEDIS