L’Assurance Récolte et l’Indemnisation par la Solidarité Nationale
L’ISN et l’Assurance Récolte sont deux dispositifs distincts mais complémentaires pour indemniser les pertes liées aux aléas climatiques.
Publié le 25/04/2025
La gestion des deux dispositifs
L’ISN : est une indemnisation financée par l’État pour compenser les pertes de récolte liées aux événements climatiques. Elle s’adresse à tous les exploitants, assurés ou pas. L’Assurance Récolte : est un contrat privé qui offre une indemnisation complémentaire à l’ISN.
Le système d’assurance récolte depuis 2024 est organisé en trois « étages » qui répartissent les risques entre les agriculteurs, les assureurs et l’État :
- Premier étage : L’agriculteur prend en charge les petites pertes, avec un soutien financier pour des mesures de prévention.
- Deuxième étage : Les pertes modérées sont couvertes par des contrats d’assurance multirisques (MRC), subventionnés à 70 %.
- Troisième étage : L’État intervient pour les pertes catastrophiques via l’Indemnisation de Solidarité Nationale (ISN).
Depuis 2024, des changements sont en place
Ce qui ne change pas : Si vous avez une assurance récolte, rien ne change de ce côté-là : vous continuez à vous adresser à votre assureur pour l’avoir. Mais pour l’ISN, jusqu’à présent, vous deviez déposer votre demande sur le site Aléanat.
Depuis 2024, ce n’est plus le cas :
- Si vos cultures sont assurées, c’est votre assureur qui gère et verse l’ISN.
- Si vous avez désigné un interlocuteur agréé pour vos cultures non assurées, c’est lui qui prend le relais.
Une exception pour 2025 :
Si vous êtes partiellement couvert et que vous n’avez pas encore désigné d’interlocuteur agréé, vous pouvez encore faire votre demande ISN sur Aléanat en 2025, uniquement pour les aléas de 2024.
Que faire en cas de sinistre ?
- Déclarez préalablement les risques, avant toute perte, auprès de l’assureur, d’un interlocuteur agréé ou de la DDT(M), selon votre situation.
- L’organisme contacté évalue ensuite les dégâts.
- À l’ouverture de l’ISN ou de l’assurance récolte, préparez vos justificatifs et déposez votre demande d’indemnisation pour les pertes liées aux aléas climatiques.
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Rédigé par Imane Chakib