Mesurer l’intérêt du micro-BA

Le régime micro-bénéfice agricole, aussi appelé micro BA, est accessible aux EARL unipersonnelles et aux activités équestres.
Micro BA

Publié le 26/10/2020

Le micro BA est un régime fiscal attractif de par sa simplicité. Les EARL unipersonnelles peuvent le choisir.

Le régime Micro BA remplace l’ancien forfait agricole depuis le 1er janvier 2016 qui concernait alors uniquement les exploitants individuels et les Gaec. Son seuil limite d’accessibilité évolue également. Le plafond de la moyenne des recettes hors taxes encaissées les trois dernières années civiles est fixé à 85 800 € (ce seuil s’applique en 2020, 2021 et 2022). La limite pour les GAEC est multipliée en fonction du nombre d’associés.

Une gestion simple et attractive

L’atout majeur de ce régime micro BA est sa simplicité : l’agriculteur détermine son revenu imposable par un abattement de 87 % sur la moyenne de ses recettes hors taxes des trois années écoulées. C’est pourquoi ce régime est intéressant lorsque les charges réelles de l’exploitation ne dépassent pas 87 % du chiffre d’affaires. De plus, l’exploitant n’a qu’à indiquer le montant de ses recettes de l’année dans sa déclaration de l’ensemble des revenus du foyer. Enfin, sa seule obligation fiscale est la tenue d’un journal des recettes : un outil de vérification pour l’administration fiscale.

Comptabilité indispensable

Quel que soit le régime choisi, la tenue d’une comptabilité reste une obligation juridique pour toutes les sociétés afin d’en constater et valider les résultats ainsi que pour les JA bénéficiant des aides à l’installation.

Rédigé par COGEDIS