Moins de contraintes pour les jeunes agriculteurs
Publié le 28/11/2025
Des obligations comptables réduites pour les nouveaux installés
Le décret de juin 2025 allège fortement les exigences comptables imposées aux jeunes agriculteurs bénéficiant de la DJA. La transmission intégrale de la comptabilité sur quatre ans disparaît au profit d’une simple fiche de synthèse ou d’une attestation du comptable. En cas d’erreur, la sanction est désormais limitée à 20 % des aides, mettant fin au risque de suppression totale auparavant.
Une procédure administrative plus simple et des sanctions proportionnées
Le contrôle de mi-parcours est supprimé, ce qui réduit le volume de justificatifs à produire. Seuls ceux de fin de période resteront obligatoires. Le barème des sanctions est revu : aucun retrait si le solde est demandé dans les cinq ans, une pénalité de 10 % entre la cinquième et la sixième année, puis une déchéance totale au-delà. L’ensemble vise à mieux accompagner les jeunes dans leur installation.
Des contraintes supprimées pour un dispositif plus adapté au terrain
Plusieurs obligations jugées obsolètes disparaissent, notamment les contrôles liés au nombre d’actifs non salariés ou à la zone d’installation. Le contrôle du système de production n’intervient qu’à la quatrième année, sans vérification de la surface ou du cheptel. Le programme d’investissement doit simplement être réalisé à 50 %. Par ailleurs, un changement de statut juridique n’est plus sanctionné lorsque les engagements sont tenus.
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Rédigé par Jean-Christophe Seité