Les actualités Cogedis

Notre association, qui a pour objet d’encourager la pratique de la danse, souhaite élargir son activité à la musique. Devons-nous modifier nos statuts ?

Les plates-formes de transactions immobilières n’échappent pas à la cybercriminalité, et voient les arnaques à la location se multiplier. Monsuperlocataire.fr intègre l’IA pour vérifier l’identité des utilisateurs, renforçant ainsi la sécurité de ses mises en relation.

Du 8 mars au 8 avril 2024 se tient la 5 édition du programme « 30 jours, je dis OUI à la franchise ». Pendant un mois, le programme propose aux femmes porteuses de projet des événements pour s’informer sur la franchise et échanger avec des femmes franchisées.

Lorsqu’il est certain que, s’il avait été mieux informé, le client d’un conseiller en gestion de patrimoine aurait tout de même réalisé l’investissement qui s’est révélé défavorable, il ne peut pas obtenir réparation de son préjudice en invoquant un manquement de ce dernier à son obligation d’information et de conseil.

Les employeurs agricoles ont jusqu’au 31 mars 2024 pour renoncer à l’exonération de cotisations sociales patronales des travailleurs occasionnels au profit de la réduction générale des cotisations.

Les entreprises sont tenues de souscrire des déclarations fiscales au cours du mois de mai. Cette année, les dates limites de dépôt sont fixées, selon les cas, aux 3 et 18 mai 2024.

Pour cette nouvelle campagne déclarative 2024, l’administration fiscale mettra à disposition des contribuables un formulaire papier.

Lorsque sa demande d’agrément pour devenir associé a été rejetée, l’héritier d’un associé de SARL décédé peut, à tout moment, renoncer à cette demande et exiger des autres associés qu’ils lui remboursent la valeur des parts sociales dont il a hérité.

Est irrecevable l’action en justice d’une association intentée par son président alors qu’il ne disposait pas du pouvoir de le faire.

Les modalités d’application des contrats « tremplin » et des entreprises adaptées de travail temporaire viennent d’être fixées par décret.

La nouvelle législation sur la Prime de Partage de la Valeur (PPV) se présente comme un levier stratégique pour renforcer le pouvoir d'achat des salariés tout en offrant aux entreprises des incitations fiscales attractives.

En janvier 2024, la collecte en assurance-vie a atteint un niveau record, à 15,9 milliards d’euros.