Les actualités Cogedis

Alors que certains territoires enregistrent des pertes d’eau pouvant atteindre 40 % de la distribution, la start-up Leakmited utilise l’intelligence artificielle pour identifier les fuites d’eau sur les réseaux.

Les images issues d’un dispositif de vidéosurveillance sont licites dès lors que leur production en justice est indispensable au droit à la preuve de l’employeur et que l’atteinte portée à la vie privée du salarié est proportionnée au but poursuivi.

1 051 500 entreprises ont été créées l’an dernier en France. Un chiffre en repli de 1 % par rapport à 2022.

Le réseau associatif BGE et Crédit Mutuel Alliance Fédérale viennent de dévoiler les résultats d’une étude menée auprès de 6 000 entrepreneurs pour mieux comprendre leurs parcours et savoir comment les accompagner.

Le Code de déontologie des commissaires de justice entre en vigueur le 1 mars 2024.

La cession d’une entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) à un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) met fin à la moyenne triennale pour l’imposition des bénéfices agricoles.

Ne commet aucune faute l’association qui ne dispose d’aucun pouvoir de décision sur l’opportunité de l’implantation, de la composition et de l’entretien des équipements de sécurité du circuit automobile, lieu de l’accident.

La jeune marque de bijouterie Némès mise sur l’innovation. Elle propose à chacun de créer son propre bijou de manière simple et ludique directement sur son site internet. Motifs et formes peuvent ainsi être combinés au gré des envies.

Pendant le délai de rétractation dont dispose un consommateur qui a conclu un contrat hors établissement avec un professionnel, ce dernier ne peut pas commencer à exécuter la prestation, sauf si le consommateur le lui demande expressément.

Chaque mois, mon entreprise règle sa cotisation foncière des entreprises (CFE) par prélèvement. Comment faire pour ne plus utiliser ce mode de paiement ?

Le tour de vis sur l’imposition des locations de meublés de tourisme non classés, qui s’applique dès cette année, peut être reportée d’un an par les loueurs.

Les associations recevant du public peuvent demander une aide pour financer des travaux de mise en accessibilité de leurs locaux pour les personnes atteintes d’un handicap.