L’administration fiscale a publié les nouveaux barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de carburant dont peuvent se servir les exploitants individuels tenant une comptabilité « super-simplifiée » pour leurs déplacements professionnels.
Notre association est inscrite sur le répertoire numérique des représentants d’intérêts. Nous savons que nous devons bientôt faire une déclaration à ce titre. Mais pouvez-vous nous en dire plus ?
Partir en voyage sans rien organiser, sans même choisir la destination, voilà le concept de MyLittleTrip. La start-up permet ainsi à ses clients de voyager sans s’occuper de rien et de découvrir la France et l’Europe autrement.
Lorsque la signification à personne est impossible, un commissaire de justice peut délivrer l’acte à domicile. Mais dans cette hypothèse, il doit s’assurer de l’adresse du destinataire et ne pas se contenter de l’avis du voisin.
Selon l’Insee, le nombre d’entreprises créées en France a atteint un nouveau record en 2022, avec plus d’un million de nouvelles immatriculations. Principaux représentants de ces créations : les micro-entrepreneurs.
Fondée en 2019 à Buxières-sur-Arce, en Champagne, la maison de lutherie électrique FR Guitars a pour ambition d’industrialiser des instruments à cordes uniques, très hauts de gamme, à un niveau de qualité équivalent à celui de la création artisanale.
Un prêt consenti au chef d’entreprise en difficulté par ses proches constitue un actif disponible, ce qui lui permet de contester son état de cessation des paiements et sa mise en liquidation judiciaire.
À compter de 2023, la déclaration des revenus professionnels est supprimée et les exploitants agricoles transmettent une déclaration fiscale comprenant un volet social.
Les associations dont l’objet consiste à fournir des services à des entreprises qui en retirent un avantage concurrentiel sont soumises aux impôts commerciaux.