Les actualités Cogedis

L’employeur qui est dispensé de rechercher un emploi de reclassement pour un salarié déclaré inapte par le médecin du travail en raison d’une maladie personnelle n’a pas à consulter le CSE.

Les viticulteurs doivent déclarer leur récolte 2022 le 10 décembre au plus tard.

En tant qu’employeur, vous êtes tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour que la fête de Noël de votre entreprise ne dérape pas.

La crise du Covid-19 a été l’élément déclencheur pour 34 % des Français qui ont affirmé avoir commencé à louer ou acheter leur nouveau logement entre fin 2020 et fin 2021.

Un notaire peut faire appel d’une décision disciplinaire rendue à son encontre dans le délai d’un mois à compter du jour de la décision lorsqu’elle est rendue en sa présence. En sa qualité de professionnel du droit, il est censé connaître ce délai.

Plusieurs mesures du projet de loi de finances pour 2023 concernent directement la fiscalité applicable aux exploitants agricoles.

Le projet de loi de finances pour 2023 envisage de prolonger la possibilité pour les entreprises impactées par la guerre en Ukraine de souscrire un prêt garanti par l’État dit « résilience » jusqu’à la fin de l’année 2023.

L’association Recherches & Solidarités vient de dévoiler la 20 édition de sa publication « La France associative en mouvement ». On y apprend notamment qu’en 2021, la France comptait entre 1,4 et 1,5 million d’associations actives dont la moitié dans les secteurs sportif (20 %), culturel (19 %) et des loisirs (13 %).

Alors que l’inflation fait flamber les prix à la consommation, la start-up Diivii veut redonner du pouvoir d’achat aux consommateurs notamment aux étudiants, qui sont particulièrement impactés. L’idée est de mettre en relation des propriétaires d’abonnements avec des co-abonnés pour partager leurs frais d’abonnements.

À l’approche de Noël, les entreprises peuvent souhaiter offrir un cadeau à leurs salariés et à leurs clients. Des cadeaux qui obéissent à des règles spécifiques en matière de récupération de la TVA et de déductibilité du résultat imposable.

Avoir la lucidité nécessaire pour déterminer que vous êtes en situation d’isolement n’est pas simple mais elle déclenchera chez vous le besoin de rompre ce sentiment

Qu’est-il possible, voire conseillé, de protéger dans le cadre d’un projet de création d’entreprise ? Pour répondre à cette question, Bpifance propose un webinaire gratuit sur cet enjeu important pour l’entrepreneur le mercredi 30 novembre 2022 de 11h à 12h.