Les actualités Cogedis

Quatre nouveaux territoires viennent d’être habilités pour participer à l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée ».

Notre association, qui compte deux salariés, a commencé à développer une activité lucrative afin de financer ses activités non lucratives. Ceci remet-il en cause son exonération de taxe d’apprentissage ?

Le gouvernement veut mettre en place un « bouclier cyber » pour protéger les PME les plus sensibles. Cette aide comprenant de l’audit, du conseil et de la formation pourrait concerner quelque 750 sociétés.

À partir du 1 janvier 2023, la TVA relative aux acomptes sur les livraisons de biens sera exigible dès leur encaissement, à hauteur du montant encaissé, et non plus au moment de la réalisation de l’opération.

L’employeur qui est dispensé de rechercher un emploi de reclassement pour un salarié déclaré inapte par le médecin du travail en raison d’une maladie personnelle n’a pas à consulter le CSE.

Les viticulteurs doivent déclarer leur récolte 2022 le 10 décembre au plus tard.

En tant qu’employeur, vous êtes tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour que la fête de Noël de votre entreprise ne dérape pas.

La crise du Covid-19 a été l’élément déclencheur pour 34 % des Français qui ont affirmé avoir commencé à louer ou acheter leur nouveau logement entre fin 2020 et fin 2021.

Un notaire peut faire appel d’une décision disciplinaire rendue à son encontre dans le délai d’un mois à compter du jour de la décision lorsqu’elle est rendue en sa présence. En sa qualité de professionnel du droit, il est censé connaître ce délai.

Plusieurs mesures du projet de loi de finances pour 2023 concernent directement la fiscalité applicable aux exploitants agricoles.

Le projet de loi de finances pour 2023 envisage de prolonger la possibilité pour les entreprises impactées par la guerre en Ukraine de souscrire un prêt garanti par l’État dit « résilience » jusqu’à la fin de l’année 2023.

L’association Recherches & Solidarités vient de dévoiler la 20 édition de sa publication « La France associative en mouvement ». On y apprend notamment qu’en 2021, la France comptait entre 1,4 et 1,5 million d’associations actives dont la moitié dans les secteurs sportif (20 %), culturel (19 %) et des loisirs (13 %).