Les actualités Cogedis

Le Plan national de Réduction des Émissions de Polluants Atmosphériques (PREPA), adopté en 2017, prévoit de supprimer l’utilisation des matériels les plus émissifs d’ici 2025. Les buses palettes sont concernées.

Depuis le 01/01/2022, les entreprises réalisant des importations et/ou des acquisitions intracommunautaires sont soumises à de nouvelles règles déclaratives TVA.

Selon la dernière enquête du Syndicat national des ophtalmologistes de France (Snof), 71 % des ophtalmologistes ont exercé en « travail aidé » en 2021, avec un nombre et une diversité des collaborateurs en hausse.

La loi de Finances 2022 simplifie les règles de taux de TVA sur les denrées alimentaires et produits agricoles.

Selon une étude de l’Autorité des marchés financiers, près de 1,6 million d’épargnants ont passé au moins un ordre d’achat ou de vente sur des actions.

Les employeurs qui ne mettent pas en oeuvre les mesures de prévention du Covid-19 visant à protéger leurs salariés s’exposent à des amendes.

Lors de la journée de la protection des données, la CNIL a présenté le bilan de son action répressive pour l’année passée. L’occasion de rappeler quels types d’erreurs peuvent faire l’objet de sanctions.

La Loi portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires, dite loi Sempastous, instaure un contrôle administratif de la concentration foncière opérée via les sociétés

Les travailleurs indépendants les plus impactés par la crise sanitaire liée au Covid-19 peuvent bénéficier d’une réduction de cotisations sociales au titre des mois de décembre 2021 et janvier 2022.

Les éleveurs de porcs peuvent bénéficier d’un report du paiement de leurs cotisations sociales et, le cas échéant, d’une prise en charge de ces cotisations. Des accompagnements initiés dans le cadre du plan d’urgence pour la filière porcine.

Les pouvoirs publics viennent de publier un guide destiné à aider les TPE/PME à accéder aux marchés publics.

Retrouvez-nous dans notre toute nouvelle agence à Ergué-Gabéric à partir du 16 février 2022.