Les actualités Cogedis

Dans une société par actions simplifiée, les décisions des associés ne peuvent pas être prises par un nombre de voix inférieur à la majorité simple des votes exprimés.

Une cessation d’activité se dessine pour votre société. Est-il plus intéressant de céder le fonds ou les parts sociales ?

Depuis de nombreuses années, lorsque les carpistes s’installent sur un spot, certaines espèces indigènes nuisibles arrivent plus rapidement que les carpes et détruisent les appâts. Cette problématique a poussé la jeune marque française à créer Antikreu, une capsule de protection des appâts innovante et efficace.

Les conditions d’octroi des micro-crédits par les associations et les fondations sont devenues plus favorables.

Les aides financières accordées aux établissements d’accueil du jeune enfant et aux maisons d’assistants maternels qui sont contraints de diminuer leur activité en raison de l’épidémie de Covid-19 sont prolongées jusqu’au 31 juillet 2022.

Pouvant atteindre 2 000 €, la prime Macron est exonérée de charges sociales et fiscales. Les employeurs ont jusqu’au 31 mars pour la verser.

Pour permettre aux particuliers d’investir leur épargne dans des PME et des startups, BPIFrance ouvre un deuxième fonds « BPIFrance Entreprises », après celui lancé fin 2020. Ce fonds pourra recueillir 100 millions d’euros.

Depuis le 1 janvier 2022, les producteurs, importateurs et distributeurs ont l’interdiction de détruire leurs produits non alimentaires invendus.

L’administration fiscale vient de publier les limites d’exonération d’impôt pour la location d’une partie de la résidence du bailleur.

En cas de vérification (ou d’examen) de comptabilité, les entreprises qui tiennent une comptabilité informatisée doivent remettre à l’administration fiscale une copie des fichiers des écritures comptables (FEC), sous forme dématérialisée.

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants alloue une aide exceptionnelle aux travailleurs non salariés les plus impactés par la crise sanitaire.

Créée il y a 6 mois, l’intersyndicale Les Libéraux de santé, qui regroupe plusieurs syndicats représentant les professions de santé, a élaboré un projet de loi qu’elle souhaite présenter aux candidats à la présidentielle.