Les actualités Cogedis

Le septième programme d’actions national nitrates (PAN) et l’arrêté encadrant les programmes d’actions régionaux nitrates (PAR) révisé sont entrés en vigueur. Le Groupe Cogedis fait le point.

Lorsqu’un professionnel facture par erreur la TVA à un taux réduit, il ne peut pas réclamer à son client un complément de taxe, sauf accord de ce dernier.

Lancé en 2019, le dispositif des assistants médicaux, qui a pour objet de décharger les médecins des tâches administratives et donc de leur faire regagner du temps médical, a franchi la barre des 6 000 contrats signés en janvier.

Même si cela peut paraître contre-intuitif, la renonciation à succession peut avoir des vertus : se protéger ou protéger ses proches.

Depuis le 1 janvier 2024, une nouvelle procédure s’applique aux anomalies constatées dans les déclarations sociales nominatives transmises par les employeurs.

Pour la 9 année consécutive, le Club des Experts de la Sécurité de l’Information et du Numérique (CESIN) livre les résultats de son enquête annuelle sur la perception de la cybersécurité et de ses enjeux par les entreprises.

Les pouvoirs publics ont annoncé un certain nombre de mesures pour répondre au mouvement de colère des agriculteurs et pour soutenir leur activité et leur revenu.

L’employeur doit assurer un suivi régulier de la charge de travail des salariés en forfait-jours. Et il doit également, le cas échéant et en temps utile, mettre en place des mesures permettant de remédier à une surcharge de travail.

Les montants définitifs de l’aide bovine pour la campagne 2023 en métropole (hors Corse) sont connus.

Les montants 2024 des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès dues par les professionnels libéraux sont désormais connus.

Un congé avec offre de renouvellement, qui propose des clauses et conditions différentes de celles du bail commercial venu à expiration, équivaut à un congé portant refus de renouvellement et ouvre donc droit à une indemnité d’éviction pour le locataire.

L’Unédic est partenaire de Bpifrance Création dans le cadre de l’édition 2023 de l’Indice entrepreneurial français sur le volet « demandeurs d’emploi ». L’objet de cette collaboration : explorer le rôle de l’Assurance chômage dans le parcours des entrepreneurs.