Programme d’actions national nitrates : quelles nouveautés ?
Le septième programme d’actions national nitrates (PAN) et l’arrêté encadrant les programmes d’actions régionaux nitrates (PAR) révisé sont entrés en vigueur. Le Groupe Cogedis fait le point.
Publié le 09/02/2024
Quelles sont les nouveautés ?
Après deux ans de discussions, et une consultation publique achevée le 5 septembre 2022, le nouvel arrêté du PAN en date de janvier 2023, modifie quelques mesures qui étaient fixées par l’arrêté de décembre 2011 modifié. Un 2d arrêté datant de janvier 2023 remplace celui d’octobre 2013 relatif aux programmes d’actions régionaux.
Sont notamment précisés :
- Les modalités de renforcement des mesures 1, 3, 7 et 8 du programme d’actions national
- Le nouveau dispositif de flexibilité agro-météorologique,
- Les modalités de désignation des zones d’actions renforcées
- Les conditions de la nouvelle dérogation temporaire à l’obligation de résorption de l’azote, issu des effluents d’élevage, par traitement ou par export.
Types de fertilisants : nouvelle classification
Jusqu’alors au nombre de trois (types I, II et III), le nouveau PAN ajoute à la liste de nouvelles définitions :
- Le type 0 qui correspond aux produits organiques caractérisés par une organisation nette à moyen terme de l’azote, comme le compost de déchets verts jeunes et ligneux. Division du type I en deux sous-types :
- Le type I.a qui correspond aux produits organiques à minéralisation d’azote très lente et contenant une faible quantité d’azote minéral, comme le fumier compact non susceptible d’écoulement et les composts d’effluents d’élevage, à l’exception des composts de fientes de volailles.
- Et le type I.b qui correspond aux produits organiques à minéralisation d’azote lente et contenant une quantité limitée d’azote minéral, comme du fumier avec écoulement.
- Le type II correspond aux produits organiques à minéralisation d’azote rapide ou contenant une quantité importante d’azote minéral, comme les lisiers et fientes de volailles.
- Le type III est inchangé et correspond toujours à l’azote minéral.
À noter : il y a également l’obligation de prendre en compte le plafonnement de l’apport d’azote minéral à 30 uN/ha.
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Rédigé par Louise Pahun