Les actualités Cogedis

L’avocat rédacteur d’un acte de cession d’un café exploité dans le cadre d’une concession sur le domaine public s’est vu, à raison selon les juges, reprocher de ne pas avoir alerté son client sur le caractère précaire de cette concession.

Selon les premiers résultats du recensement agricole 2020, récemment dévoilés par le ministre de l’Agriculture, on compte actuellement 389 000 exploitations agricoles qui mettent en valeur 69 hectares en moyenne.

The Camp recherche des porteurs de projet pour sa 5 édition du programme entrepreneurial Labster. Les jeunes retenus bénéficieront d’une semaine de formation gratuite pour développer leurs compétences et construire leur réseau professionnel.

Les sociétés peuvent être tenues, chaque année, de s’acquitter d’une taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) pour les voitures qu’elles utilisent. La taxe due au titre de l’année 2021 doit être déclarée et payée en janvier prochain.

Retrouvez Cogedis le 17 décembre aux Portes Ouvertes de Yoan Stéphan à Lannéanou (29)

À compter du 1 janvier 2022, les annonces légales seront facturées au nombre de caractères et non plus « à la ligne ». Le tarif de publication de certaines annonces légales concernant les sociétés sera, quant à lui, déterminé de manière forfaitaire.

L’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués peut mettre à disposition de certaines associations et fondations des immeubles qui ont été confisqués dans le cadre d’une procédure pénale.

Une récente étude de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie présente une analyse des tarifs pratiqués par les résidences autonomie.

Les entreprises qui souhaitent payer les cotisations sociales trimestriellement en 2022 doivent en informer l’Urssaf au plus tard le 30 décembre 2021.

Nous envisageons de transférer le siège social de notre association, actuellement fixé au domicile de notre trésorier, dans un local que nous allons louer. Notre association, qui n’a pas d’activité lucrative, devra-t-elle payer la taxe d’habitation ?

Face à la reprise épidémique, le gouvernement recommande aux entreprises d’instaurer deux à trois jours de télétravail par semaine pour leurs salariés.

Pour sa 4 édition, le programme d’incubation Prevent2Care Lab recherche des start-up dans le domaine de la santé et de la prévention. Les candidates retenues bénéficieront d’un accompagnement gratuit de 9 mois.