L’Association française des sociétés de placement immobilier vient d’annoncer la mise en place de nouvelles modalités pour le calcul de certains indicateurs de performance des SCPI.
Les propriétaires de locaux professionnels qui les donnent en location non meublée à des entreprises ne doivent pas facturer de TVA sur les loyers, sauf option en ce sens. Une option qui peut être exercée local par local.
L’indemnité d’éviction due par le bailleur au locataire en cas de non-renouvellement d’un bail commercial doit être fixée en tenant compte du droit au bail dont ce dernier est évincé car le droit au bail est un élément du fonds de commerce.
Le Parlement vient d’autoriser l’expérimentation de l’accès direct sans prescription médicale aux masseurs-kinésithérapeutes, dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022.
Le fonds de solidarité a été réactivé au titre du mois d’octobre. Il vient soutenir les entreprises qui ont dû se plier à des mesures de confinement et de couvre-feu, principalement dans les territoires ultramarins.
L’authentification multifacteur permet de renforcer la sécurité de l’accès aux comptes de vos clients grâce à l’ajout d’un ou de plusieurs facteurs d’authentification. La CNIL vient de créer une fiche pratique pour rappeler aux utilisateurs de préférer ce type de connexion. En quoi cela consiste exactement ?
Les Sofica, ce produit vieux de plus de 30 ans, ont concouru au financement des œuvres cinématographiques et télévisuelles à hauteur de 57 millions d’euros en 2020.
L’association Recherches & Solidarités vient de dévoiler la 19 édition de sa publication . Cette étude, consacrée à l’année 2020, est, sans surprise, marquée par la crise sanitaire due à l’épidémie de Covid-19.
Les montants des aides ovines et caprines pour la campagne 2021 ont été revus à la hausse par rapport aux montants initialement fixés. Mais ils sont en légère baisse comparés à ceux de 2020.