Les actualités Cogedis

Le crowdfunding, ou financement participatif, peut être un outil de financement d’une création d’entreprise. Si, pour votre projet, vous souhaitez vous lancer dans une campagne de crowdfunding, Bpifrance a réalisé une fiche pratique pour vous guider.

Afin de pouvoir répondre à des besoins spécifiques (constat dans des zones difficiles d’accès notamment), les huissiers de justice lancent « Legalpreuve constat par drone ».

Le bailleur est en droit de s’opposer au renouvellement du bail rural lorsque la société à la disposition de laquelle le locataire a mis les terres louées n’est pas en règle avec le contrôle des structures.

Le contrat de travail à temps partiel doit répartir la durée de travail du salarié entre les jours de la semaine ou les semaines du mois, sous peine d’être requalifié en contrat de travail à temps plein.

Retrouvez-nous au Forum à l'installation organisé par les JA56 le 9 décembre 2021 à Noyal-Pontivy (56)

Retrouvez-nous au Forum à l'installation organisé par les JA29 mercredi 8 décembre 2021 à Dinéault (29)

L’année dernière, près de 4,9 millions de foyers ont déclaré à l’administration fiscale 2,791 milliards d’euros de dons.

En 2020, les associations venant en aide aux personnes en difficulté ou aux victimes de violence domestique ont reçu 606 millions d’euros de dons.

Les entreprises qui ont créé ou acquis un établissement en 2021 doivent souscrire une déclaration au titre de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 2022 au plus tard le 31 décembre prochain, accompagnée, le cas échéant, de la nouvelle annexe n° 1447 E.

À compter du 1 janvier 2022, il ne sera plus nécessaire de renouveler son inscription sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique car elle sera tacitement reconduite.

Le gouvernement vient de lancer la 3 édition du concours i-PhD et la 24 édition du concours i-Lab, financés par le Programme d’investissements d’avenir (PIA), et destinés à encourager l’entrepreneuriat dans les start-up à forte densité technologique.

Il est possible de conclure, sans appliquer de délai de carence, des CDD successifs avec un même salarié en vue de remplacer différents employés.