Covid-19 et télétravail : quels changements pour la rentrée ?
Le gouvernement assouplit sa position sur le télétravail dans les entreprises.
Renouvellement du bail rural d’un exploitant agricole âgé
Je suis titulaire d’un bail rural qui se termine dans 2 ans. Je sais que ce bail se renouvellera automatiquement. Mais dans la mesure où, âgé aujourd’hui de 58 ans, j’atteindrai l’âge de la retraite (62 ans) au cours de ce nouveau bail, le bailleur sera-t-il en droit de limiter la durée de son renouvellement ?MaPrimeRénov’ s’ouvre aux propriétaires bailleurs
Les propriétaires bailleurs peuvent déposer un dossier de demande d’aide pour les travaux éligibles réalisés dans un logement depuis le 1 octobre 2020.Fraude en ligne : des consommateurs toujours plus inquiets
Face à l’augmentation des fraudes en ligne, 40 % des consommateurs manifestent de plus en plus d’inquiétude lorsqu’ils effectuent des achats en ligne.Un forfait mobilités durables plus généreux
Le forfait mobilités durables versé par l’employeur est exonéré d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales dans la limite de 600 € par an et par salarié lorsqu’il se cumule avec le remboursement d’un abonnement de transport en commun.N’oubliez pas de payer votre second acompte de CVAE pour le 15 septembre 2021
Les entreprises peuvent être redevables d’un second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), à régler au plus tard le 15 septembre prochain. Une CVAE dont le montant est désormais réduit de moitié.Statut du conjoint du chef d’exploitation agricole : attestation sur l’honneur requise !
À compter du 1 septembre, la déclaration dans laquelle le chef d’une exploitation agricole indique le choix du statut de son conjoint qui exerce une activité professionnelle régulière dans l’exploitation devra être accompagnée d’une attestation sur l’honneur du conjoint confirmant ce choix.Une nouvelle aide au paiement des cotisations pour les employeurs
Les employeurs les plus impactés par la crise sanitaire ont droit à une aide au paiement des cotisations sociales pour les mois de mai, juin et juillet 2021.La responsabilité civile de l’association
L’association qui cause un dommage à autrui engage sa responsabilité civile et doit indemniser la victime de son préjudice.Port du masque dans les entreprises : où en-est-on ?
Les salariés soumis à l’obligation de présenter un pass sanitaire à leur employeur sont dispensés de l’obligation de porter un masque dans les locaux de l’entreprise.Des mesures pour améliorer la trésorerie des associations
La récente loi « visant à améliorer la trésorerie des associations » comprend différentes mesures destinées à renforcer leurs fonds propres et à leur permettre de bénéficier de nouveaux modes de financement.Le suramortissement des véhicules utilitaires joue les prolongations jusqu’en 2030 !
Poids lourds et véhicules utilitaires légers peu polluants vont pouvoir bénéficier d’un suramortissement jusqu’en 2030 alors que ce dispositif exceptionnel devait normalement prendre fin au 31 décembre 2024.
