Pour que leurs heures de bénévolat réalisées en 2020 soient inscrites sur leur compte d’engagement citoyen, les bénévoles doivent les déclarer au plus tard le 30 juin 2021 via leur Compte bénévole.
Le décret n°2016-1478 du 2 novembre 2016 fixe l’obligation d'usage de la facturation électronique pour les émetteurs de factures à l’encontre du secteur public
Formalités d’embauche, convention collective applicable, affiches et registres obligatoires ? Cogedis fait le point sur les nombreuses obligations de l'employeur
Quand facturer ? Forme selon destinataires ? Sanctions en cas d'infractions ? Des experts décryptent pour vous les mentions obligatoires de facturation
Certains contrats retraite proposent des options liées au versement d’une rente viagère. L’une d’elles, les annuités garanties, permet notamment d’améliorer le sort du conjoint survivant.
Le chèque France Num d’une valeur de 500 € destiné à aider les petites structures à accélérer leur numérisation peut bénéficier aux associations employeuses ou assujetties aux impôts commerciaux.
Comme ce fut le cas pour l’année 2020, le contingent d’heures indemnisables au titre de l’activité partielle est relevé de 1 000 à 1 607 heures pour 2021.