Epandage des produits phyto : le point sur la réglementation

Pour les exploitations concernées, l’épandage ainsi que la nature des produits phytosanitaires utilisés sont très strictement encadrés par la loi qui invite à en réduire l’usage au maximum.
épandage de produits phytosanitaires

Publié le 28/05/2021

A qui s’adresse la réglementation ?

Concernant les produits phytosanitaires, tous les exploitants agricoles sont soumis à la réglementation qui est prévue par l’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM).

Que concerne la réglementation ?

La réglementation concerne notamment :

  • Les doses à respecter
  • Les zones de non traitement
  • Les conditions de stockage
  • Les cultures concernées
  • Les délais avant récolte
  • Les conditions concernant l’usage …

Le point sur la ZNT ?

La zone de non traitement est renseignée sur l’étiquette des produits. Elles varient (entre 5 et 100 mètres) selon le matériel qui est utilisé et les cultures qui sont concernées.

 

Zoom sur les zones de non traitement riverains

En savoir plus sur la ZNT

La méthode d’élaboration des chartes locales permettant de réduire les zones de non-traitement agricoles près des habitations a été jugée contraire à la constitution par le Conseil constitutionnel.

Qu’est-ce que le registre obligatoire ?

Ce document est fondamental car il permet à l’exploitant de se soumettre aux exigences de la réglementation européenne. Dans ce registre, on trouve notamment la description des soins apportés aux cultures (avec des renseignements concernant la parcelle culturale, l’îlot PAC, le nom commercial complet du produit, la variété de culture, la date du traitement…)

Important : la conditionnalité impose aux exploitants de tenir à jour ce registre.

comment Réduire les produits phytos ?

La loi invite à réduire l’usage des produits phytosanitaires et pousse les exploitants vers les techniques alternatives (rotation de culture, interculture…)

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Rédigé par COGEDIS