Le bilan patrimonial : présentation d’une notion méconnue
Un bilan patrimonial peut être défini comme un état des lieux de votre patrimoine.
Rattachement fiscal : Rattacher son enfant majeur au foyer fiscal
Les parents peuvent rattacher leur enfant majeur à leur foyer fiscal ou déduire une pension alimentaire.Chèque énergie : une opportunité pour les artisans
Le dispositif du chèque énergie concerne environ 4 millions de ménages français.Non-salariés : un congé en cas de décès d’un enfant
Les travailleurs indépendants ont droit à un congé indemnisé de 15 jours en cas de décès de leur enfant de moins de 25 ans.Glyphosate : les interdictions et les restrictions d’usage précisées
L’Anses vient de dévoiler les conditions dans lesquelles le glyphosate devra désormais être utilisé.Bénéficier d’un congé pour la création ou reprise d’entreprise
Vous avez un projet de création ou de reprise d'entreprise et souhaitez bénéficier d'un congé pour le mener à bien ?DPB : fonctionnement du transfert de Droits à paiement de base
Tout transfert de terres ayant lieu entre le 16/05/N-1 et le 15/05/N doit être accompagné d'une clause de transfert de DPB à envoyer à la DDT avant le 15/05/NRupture conventionnelle : des détails à ne pas négliger !
L’employeur doit être en mesure de prouver qu’il a bien remis au salarié un exemplaire de la convention de rupture conventionnelle.La DEP : le bon plan pour les exploitants agricoles
La Déduction pour Épargne de Précaution (DEP) est un dispositif fiscal qui permet de réduire une fraction imposable du bénéfice agricole.Des précisions sur le congé de deuil des salariés
Les salariés bénéficient d’un congé de deuil de 8 jours en cas de décès d’un enfant de moins de 25 ans.Licenciement par le conseil d’administration d’une association
Lorsque le conseil d’administration est compétent pour nommer le directeur de l’association, il est également compétent pour mettre fin à ses fonctions.Vers l’instauration d’un régime de groupe en matière de TVA
À partir de 2023, les entreprises pourraient, sous certaines conditions, constituer un groupe en matière de TVA.
