Les actualités Cogedis

Bruno Le Maire autorise les travailleurs non salariés en difficulté à faire appel à leurs contrats Madelin pour compléter leurs revenus.

Les exploitants agricoles bénéficiant d’un arrêt de travail lié au coronavirus peuvent se voir allouer une allocation de remplacement.

La Cour de cassation vient de rappeler quelques règles à suivre pour éviter qu’un contrat à durée déterminée conclu pour remplacer un salarié absent ne soit requalifié en contrat à durée indéterminée.

Un congé délivré par le propriétaire de terres agricoles pour mettre fin à un bail rural peut valablement mentionner plusieurs motifs à condition que le locataire ne soit pas induit en erreur.

Les employeurs doivent mettre en place différentes mesures pour éviter l’exposition de leurs salariés au Covid-19 dans les locaux qui ne sont pas consacrés au travail tels que les vestiaires ou les salles de pause.

Pendant l’état d’urgence sanitaire, vous pouvez réunir votre CSE en visioconférence, conférence téléphonique ou via une messagerie instantanée.

Je m’intéresse au nouveau Plan d’épargne retraite. Quels sont ses avantages par rapport aux « anciens » produits d’épargne retraite ?

Les délais liés à la consultation du comité social et économique sont réduits pour permettre aux entreprises de faire face à la crise du Covid-19.

Les entreprises peuvent s’appuyer sur le « Protocole national de déconfinement » pour organiser le retour de leurs salariés dans leurs locaux.

Les associations ayant dû annuler des projets ou des évènements subventionnés pendant la période d’état d’urgence sanitaire pourront conserver une partie des subventions.

Les abandons de loyers consentis par les bailleurs aux entreprises mises en difficulté en raison de l’épidémie de Covid-19 ne seront pas imposés.

La rémunération des heures supplémentaires est exonérée d’impôt sur le revenu dans la limite de 7 500 € pour les heures réalisées pendant l’état d’urgence sanitaire.