Les actualités Cogedis

Les jours fériés doivent-ils donner lieu à l’indemnité de chômage partiel ?

Les employeurs ayant droit à l’exonération de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines doivent transmettre leur déclaration des mouvements de main-d’œuvre de l’année dernière d’ici le 30 avril 2020.

J’ai entendu dire qu’en raison de l’épidémie de Covid-19, les employeurs qui recourent au chômage partiel se verront rembourser, par l’État, l’intégralité des indemnités qu’ils ont versées à leurs salariés. Est-ce réellement le cas ?

Mon entreprise étant en difficulté financière depuis la survenue de l’épidémie de Covid-19, j’ai demandé le report des prochaines échéances fiscales. Dois-je faire opposition aux prélèvements fiscaux en résiliant les mandats de prélèvement Sepa accordés à l’administration ?

Votre déclaration PAC doit être réalisée avant le 15 mai sur la plateforme Telepac.

Les assemblées générales des associations peuvent être reportées de 3 mois et se tenir à distance.

Les pouvoirs publics ont de nouveau modifié les conditions d’indemnisation des arrêts de travail prescrits en raison du coronavirus.

Les principales fédérations de bailleurs ont demandé à leurs adhérents d’annuler trois mois de loyers pour les commerces qui ont été contraints de fermer pour éviter la propagation de l’épidémie de Covid-19.

Les associations œuvrant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville doivent déposer leur demande de financement avant le 29 mai 2020.

Des modifications complémentaires sont apportées sur le calendrier d’épandage et les dispositifs de protection des cours d’eau.

La vente et le conseil de produits phytosanitaires sont 2 activités bien distinctes depuis le 1er janvier 2021.

Les juges de Nanterre ont condamné le géant du commerce en ligne à restreindre son activité tant que la santé de ses salariés n’est pas mieux protégée.