Les actualités Cogedis

Comment lutter contre la propagation du virus tout en assurant la continuité de votre entreprise ?

Il n’est pas possible d’exercer, en même temps, les fonctions de membre élu et de représentant syndical au comité social et économique.

Les associations ont jusqu’au 29 juin pour demander une subvention afin de financer des projets de partenariats de recherche avec des organisations d’enseignement supérieur et de recherche.

Les entreprises en difficulté en raison de l’épidémie de coronavirus peuvent obtenir des délais de paiement ou des remises d’impôts.

Un quiz, mis en ligne par le Medef, permet aux chefs d’entreprise, petites et grandes, de rapidement faire le point sur leur niveau de préparation à une cyberattaque.

Au printemps 2020, vous devrez déclarer vos revenus de 2019 afin de permettre à l’administration de calculer votre imposition définitive.

Le décès du titulaire d’un Plan d’épargne en actions entraîne sa clôture. Et les valeurs mobilières qui y sont inscrites doivent être transférées sur un compte-titres succession.

Les formalités à accomplir lors de la cession d’un fonds de commerce ont été précisées et clarifiées.

Les actions en justice en contestation des décisions de rétrocession prises par les Safer doivent être intentées dans le délai de 6 mois à compter du jour où ces décisions ont été rendues publiques par affichage en mairie.

L’employeur qui ne prévient pas le risque de harcèlement moral peut être sanctionné pour avoir manqué à son obligation de sécurité, et ce même si aucun fait de harcèlement n’est démontré dans l’entreprise.

Les acomptes dus au titre de la taxe GAFA 2020, qui devaient normalement être versés en avril et en octobre prochains, peuvent être reportés jusqu’en décembre.

Quelles sont les préconisations du gouvernement et les solutions mises en place pour les entreprises « victimes » du coronavirus ?