Les actualités Cogedis

Free, Bouygues Telecom, SFR et Orange vont participer à la procédure d’attribution des fréquences 5G organisée par l’Arcep.

Tous les salariés candidats aux élections municipales peuvent désormais s’absenter de leur entreprise pendant 10 jours maximum, consécutifs ou non.

Les salariés qui travaillent le dimanche doivent avoir la possibilité de se rendre au bureau de vote.

Mon fils, devenu majeur en novembre dernier, a demandé à être rattaché au foyer fiscal de sa mère. Jusqu’à présent, je bénéficiais d’un quart de part fiscale supplémentaire puisque mon fils était en garde alternée. Que va-t-il se passer pour moi maintenant ?

Pour l’application des obligations comptables des sociétés, les effectifs salariés se calculent désormais selon les modalités fixées en matière sociale.

Le gouvernement dresse le bilan de son action en matière de lutte contre la fraude fiscale pour 2019.

Tous les commerçants assujettis à la TVA doivent utiliser un logiciel de caisse sécurisé et certifié.

Les communes peuvent désormais bénéficier d’un droit de préemption sur les terrains agricoles situés dans une aire, délimitée par le préfet, d’alimentation des captages d’eau potable

Les sociétés civiles de placement immobilier ont collecté 8,6 milliards d’euros en 2019.

Les barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de carburant sont en légère hausse pour 2019.

La somme versée à une association en rémunération d’une prestation de services n’ouvre pas droit à la réduction d’impôt pour dons.

Le salarié qui se présente ou est élu aux élections municipales peut s’absenter de son entreprise.