À compter du 1ᵉʳ janvier 2026, fini le registre phyto papier. Celui-ci devra être obligatoirement numérique afin que ses données soient lisibles informatiquement.
Les marchés du gaz et de l’électricité sont actuellement à des niveaux raisonnables, bien qu’au-dessus de leur moyenne historique sur 10 ans. Avec un contexte géopolitique incertain, il est stratégique d’anticiper vos échéances et de sécuriser des tarifs compétitifs dès maintenant.
La facturation électronique va entrer en vigueur progressivement à partir du 1er septembre 2026 pour la réception des factures et à partir du 1er septembre 2027 pour l’émission de vos factures.
Scanner une facture et l’envoyer ensuite par mail n’est pas une facture électronique : il est important d’inclure la conception dans le processus numérique.
Les principes régissant les nouvelles obligations de recours à la facturation électronique et de transmission de données relatives à certaines opérations et à certains paiements ont été fixés par l’ordonnance du 15/09/2021 (ordonnance 2021-1190).