Les actualités Cogedis

L’Union des entreprises de proximité (U2P) vient d’ouvrir une plate-forme d’information pour aider les personnes souhaitant exercer une activité artisanale, commerciale ou artisanale à se lancer.

Signée pour 2 ans, une convention de partenariat entre le Conseil national de l’Ordre des experts-comptables et le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce vise notamment à mutualiser les expertises de chacune des deux professions au service des entrepreneurs.

Un dispositif de prêts bonifiés devrait être mis en place au début de l’année 2024 pour aider les entreprises viticoles à rembourser leur prêt garanti par l’État.

J’ai entendu dire que le crédit d’impôt dont bénéficient les exploitations agricoles qui disposent de la certification Haute Valeur environnementale serait prorogé. Est-ce exact ?

Les entreprises qui font partie d’un groupe multinational peuvent être dans l’obligation de souscrire, avant la fin de l’année, une déclaration dite « pays par pays » au titre de leur exercice 2022.

Après 5 ans de R&D, l’entreprise a inventé un casque urbain homologué alliant sécurité, design soigné et technologie, et qui peut se connecter à une application mobile, véritable assistant à la mobilité décarbonée pour les utilisateurs de vélos ou de trotinettes en ville notamment. Ainsi un feu arrière intelligent permet de signaler automatiquement un freinage, ou de mettre son clignotant avant de tourner, via une télécommande au guidon, et ainsi d’être visible jusqu’à 400 mètres par les autres véhicules.

Avec son kit solaire connecté d’une puissance de 420 W, la start-up Beem veut accélérer la transition énergétique à la maison en donnant aux foyers le pouvoir et le plaisir de maîtriser leur énergie.

Savaoo est une application qui simplifie le recyclage des objets usagés tout en redonnant du pouvoir d’achat aux ménages français, créant ainsi un lien essentiel entre la préservation de l’environnement et le consommateur.

Lorsqu’ils sont appelés à apprécier la durée du préavis à respecter en cas de rupture d’une relation commerciale établie, les juges doivent tenir compte de la durée de cette relation commerciale et des autres circonstances au moment de la notification de la rupture, mais pas d’éléments postérieurs à celle-ci.

Les dirigeants rémunérés par une association dont la moyenne des ressources propres des trois derniers exercices dépasse 200 000 € par an sont assujettis au régime général de Sécurité sociale.

La réduction d’impôt accordée aux contribuables qui effectuent des dons au profit d’organismes venant en aide aux personnes en difficulté devrait rester plus généreuse jusqu’en 2026.

Un seul et même régime social s’applique désormais à l’indemnité de rupture conventionnelle homologuée.