Les actualités Cogedis

Encourager l’approche ludique dans les services informatiques permettrait de lutter plus efficacement contre les cyberattaques.

Des abandons de créances consenties par une holding à ses filiales auxquelles elle fournit des prestations de référencement peuvent revêtir un caractère commercial et donc être déductibles de son résultat.

La création du CSE intervient au terme du mandat des représentants du personnel, sachant que la durée de ce mandat peut, selon le cas, être réduite ou prorogée d’un an maximum.

Bien que l’Europe le permette, le seuil de déclenchement de l’assurance récolte ne sera pas abaissé et le taux de prise en charge des primes d’assurance par l’État ne sera pas relevé.

Il y a quelques années, j’ai conclu, avec mes associés, un pacte Dutreil afin de bénéficier d’une exonération partielle d’ISF. Comme ce dernier a été remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), je me demande si je dois toujours satisfaire à mon engagement de conservation des titres de la société. Qu’en pensez-vous ?

Considérés comme risquées, les options binaires vont être interdites à la vente pour les particuliers.

Le dirigeant d’une société qui s’est porté caution de l’ensemble des engagements de celle-ci envers une banque est tenu de garantir les dettes d’une société absorbée après le cautionnement.

Pour 2018, la franchise des impôts commerciaux applicable aux organismes sans but lucratif s’élève à 62 250 €.

En l’absence d’accord collectif ou de charte en la matière, le télétravail peut être mis en place par un simple accord entre employeur et salarié.

Lorsque le logement familial est détenu par une SCI, l’accord de l’époux pour la vente de celui-ci n’est requis que si l’autre époux, associé de la société, est autorisé à occuper le logement en raison d’un droit d’associé ou d’une décision prise à l’unanimité.

LinkedIn est sans conteste le réseau social professionnel le plus important du monde. Difficile, pour une entreprise, de ne pas y être présente ou représentée.

Le gouvernement entend continuer ses efforts pour lutter contre la fraude fiscale, notamment en instaurant une publicité des sanctions.