Les actualités Cogedis

Le nouvel observatoire des statistiques des locations livre ses premières données.

Les accords collectifs conclus à compter de septembre prochain seront rendus publics, à l’exception des informations jugées sensibles par leurs signataires.

Les élevages de volailles doivent respecter des règles relatives notamment à la distance qui doit les séparer des habitations.

Le commerçant, qui organise régulièrement des spectacles de chant et de danse dans son établissement alors que son bail ne prévoit que l’exercice de l’activité de commerce de vins et restaurant, risque la résiliation du bail.

L’administration fiscale a publié une foire aux questions qui précise le champ d’application de la nouvelle obligation faite aux commerçants d’utiliser un logiciel de caisse sécurisé à partir de 2018.

Pour participer à des activités associatives sans perdre le bénéfice des indemnités journalières de la Sécurité sociale, le salarié en arrêt de travail doit y être autorisé par son médecin traitant.

Les bons d’achat offerts aux salariés à l’occasion de la rentrée scolaire peuvent, sous certaines conditions, être exonérés de cotisations sociales.

Éclairage sur la définition et sur le processus d’adoption d’une ordonnance.

Les Notaires de France ont enregistré pas moins de 907 000 transactions immobilières entre mai 2016 et mai 2017.

La direction générale des finances publiques (DGFiP) a publié son rapport d’activité pour 2016.

Les employeurs de la région parisienne ont vu leur participation aux frais de transport collectif de leurs salariés augmenter en raison du relèvement du forfait Navigo au 1 août dernier.

Les chiffres clés publiés par la Fevad confirment que mettre en place une stratégie de Web to Store est payante pour les commerçants.