Les actualités Cogedis

Organisé par l’incubateur Young Entrepreneur Center (YEC) de la Technopole de l’Aube en Champagne, Game of Brain, le rendez-vous des étudiants et des porteurs de projets innovants, se tiendra cette année les 24 et 25 novembre 2023.

En principe, les héritiers doivent rapporter à la succession la valeur des biens que le défunt leur a donnés de son vivant. Les fermages que le défunt a renoncé à percevoir n’échappent pas à cette règle.

Pour la Cour de cassation, le seul dépassement de la durée hebdomadaire maximale du travail de nuit ouvre droit à des dommages et intérêts pour le salarié.

Malus auto, malus au poids et taxes sur les véhicules des sociétés devraient prochainement faire l’objet d’un alourdissement pour inciter à la transition énergétique du parc automobile.

Lorsqu’une clause résolutoire présente dans un contrat de location a produit ses effets avant que le locataire soit placé en redressement judiciaire, le loueur est parfaitement en droit d’obtenir la résiliation du bail en application de cette clause.

Les associations reconnues d’utilité publique à but non lucratif sont exonérées du paiement du versement mobilité à condition que leur activité présente un caractère social.

Une association de services à la personne agissant en tant que mandataire doit veiller à ne pas se comporter comme un employeur.

L’agence de Mayenne a déménagé et a ouvert ses portes le lundi 9 octobre. Venez découvrir nos nouveaux locaux.

Tudigo, plate-forme d’investissement participatif, publie sa première étude consacrée aux inégalités des entrepreneurs français face à l’accès aux levées de fonds. Cette étude démontre notamment des disparités de genre et un déséquilibre géographique.

51 % des distributeurs d’assurance-emprunteur ont constaté une augmentation de l’activité de résiliation des contrats.

Dans le projet de loi de finances pour 2024, il est prévu de prolonger le bouclier tarifaire « électricité » en 2024.

Alors que la nouvelle Stratégie nationale de santé (SNS) est actuellement en consultation, la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR) propose une dizaine de pistes qui mobilisent les kinésithérapeutes libéraux.