Les actualités Cogedis

Les travailleurs non salariés ont jusqu’au vendredi 19 mai pour envoyer le formulaire papier de la déclaration sociale des indépendants.

L’Assurance retraite met à disposition des assurés un simulateur permettant d’obtenir le coût d’une opération de rachat de trimestres.

Le RSI peut verser des indemnités journalières aux artisans, industriels et commerçants qui reprennent leur activité à temps partiel pour motif thérapeutique.

Des salariés d’une société, qui disposent d’une délégation de pouvoirs de fait, peuvent engager la responsabilité pénale de celle-ci lorsqu’ils commettent une infraction pour son compte.

Le dispositif de lutte contre l’habitat indigne est désormais pleinement opérationnel avec l’arrivée des formulaires de déclaration et de demande d’autorisation.

Rappel des règles applicables à la gestion de ce jour férié dans l’entreprise.

L’inscription des terres au bilan est obligatoire mais il est malgré tout permis de conserver ses biens dans son patrimoine privé.

Être toujours plus efficace tout en protégeant les données de l’entreprise : une double injonction que les salariés ne parviennent pas toujours à respecter, à en croire une récente étude de Dell.

Selon l’Observatoire des délais de paiement, les délais de paiement entre entreprises se sont améliorés sur la période 2015-2016.

Les montants servant au calcul des indemnités journalières et des rentes lorsqu’il survient un accident du travail ou une maladie professionnelle ont été fixés par arrêté.

Pour définir la convention collective qui lui est applicable, l’association doit déterminer son activité principale au vu de son chiffre d’affaires ou de la répartition du temps de travail de ses salariés.

L’administration peut désormais indemniser les personnes qui lui fournissent des renseignements conduisant à la découverte de certaines fraudes fiscales.