COTISATIONS 2017 DES PROFESSIONNELS LIBÉRAUX : LES MONTANTS CONFIRMÉS
Article publié le 15/05/2017
Les montants 2017 des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès des professionnels libéraux viennent d’être précisés par décret.
Chaque année, les professionnels libéraux doivent verser à la section professionnelle dont ils relèvent, des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès dont le montant diffère pour chaque section. Un décret publié début mai confirme les montants 2017 annoncés par les sections professionnelles en début d’année.
Retraite complémentaire
| Retraite complémentaire - Montants pour 2017 | ||
| Section professionnelle | Cotisation annuelle 2017 * | Caisse |
| Experts-comptables et commissaires aux comptes - Classe A - Classe B |
617,76 € 2 317 € | CAVEC |
| Notaires - Section B, classe 1 - Section C : taux de cotisation de 4,14 % |
2 140 € | CRN |
| Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires - Taux de la cotisation proportionnelle : 12,5 % - Plafond de l’assiette : 313 824 € |
| CAVOM |
| Médecins - Taux de la cotisation proportionnelle : 9,7 % - Plafond de l’assiette de la cotisation proportionnelle : 137 298 € | CARMF | |
| Chirurgiens-dentistes et sages-femmes - Cotisation forfaitaire - Taux de la cotisation proportionnelle : 10,60 % - Limites de l’assiette de la cotisation proportionnelle : Seuil : 33 344 € Plafond : 196 140 € |
2 556 € | CARCDSF |
| Auxiliaires médicaux - Cotisation forfaitaire - Taux de la cotisation proportionnelle : 3 % - Limites de l’assiette de la cotisation proportionnelle : Seuil : 25 246 € Plafond : 158 713 € |
1 456 € | CARPIMKO |
| Vétérinaires - Classe B - Classe C - Classe D |
7 224 € 9 030 € 10 836 € | CARPV |
| Architectes, ingénieurs, géomètres-experts, conseils en gestion de patrimoine, etc. - Classe A |
1 277 € | CIPAV |
| Pharmaciens - Cotisation de référence - Classe 3 (obligatoire) |
1 108 € 7 756 € | CAVP |
| Agents généraux d’assurance - Taux de 9 % sur les commissions et rémunérations brutes - Limite de l’assiette : plafond de 480 865 € | CAVAMAC | |
| * Décret n° 2017-730 du 3 mai 2017, JO du 5 | ||
Invalidité-décès
| Invalidité-décès - Montants pour 2017 | ||
| Section professionnelle | Cotisation annuelle 2017 * | Caisse |
| Experts-comptables et commissaires aux comptes - Classe 1 - Classe 2 - Classe 3 - Classe 4 |
288 € 396 € 612 € 828 € | CAVEC |
| Notaires - Notaire en activité - Nouveau notaire : cotisation réduite de 50 % les 3 premières années et de 25 % les 3 années suivantes |
736 € | CRN |
| Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires - Classe I (classe de référence) |
260 € | CAVOM |
| Médecins - Classe A - Classe B - Classe C |
622 € 720 € 836 € | CARMF |
| Chirurgiens-dentistes - Au titre de l’incapacité permanente et décès - Au titre de l’incapacité professionnelle temporaire |
836 € 241,40 € | CARCDSF |
| Sages-femmes - Classe A (classe de référence) |
91 € | CARCDSF |
| Architectes, ingénieurs, géomètres-experts, conseils en gestion de patrimoine, etc. - Classe A (classe de référence) |
76 € | CIPAV |
| Auxiliaires médicaux - Cotisation forfaitaire |
656 € | CARPIMKO |
| Vétérinaires - Première classe (classe de référence) |
390 € | CARPV |
| Pharmaciens - Cotisation forfaitaire |
598 € | CAVP |
| Agents généraux d’assurance - Taux de 0,7 % sur les commissions et rémunérations brutes - Limite de l’assiette : plafond de 480 865 € | CAVAMAC | |
| * Décret n° 2017-730 du 3 mai 2017, JO du 5 | ||
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