Les actualités Cogedis

Expert de la fin de carrière et de la transition retraite, Jubiliz propose d’aider les entreprises à accompagner leurs collaborateurs seniors afin de construire une retraite autour de leurs valeurs et de leurs envies, pour leur permettre de clôturer leur carrière en beauté.

Report de la suppression totale de la CVAE, crédit d’impôt pour l’industrie verte et durcissement des taxes sur les véhicules des sociétés figurent au menu du projet de loi de finances pour 2024.

Présentation des dispositions fiscales du projet de loi de finances pour 2024 qui intéressent les particuliers.

Un arrêté paru cet été prévoit que les aides-soignants pourront désormais, sous conditions, et à la suite d’un parcours de formation de 3 mois, intégrer directement la deuxième année de formation d’infirmier.

Déployée depuis le 18 septembre dernier, la nouvelle version du système d’exploitation de l’iPhone d’Apple introduit une série de fonctionnalités et d’expériences inédites. Elle apporte également plusieurs améliorations en matière de confidentialité et de sécurité.

J’ai reçu un avis de contravention pour un excès de vitesse commis avec un véhicule de ma société me demandant de désigner le conducteur fautif. Or il m’est impossible de savoir qui, parmi mes 5 salariés, a commis cette infraction. Vais-je échapper au paiement d’une amende ?

Le gouvernement a annoncé qu’il allait supprimer progressivement l’avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR) dont bénéficient notamment les agriculteurs. Des compensations seront-elles prévues ?

La Commission européenne vient de proposer de renouveler l’autorisation du glyphosate pour une durée de 10 ans.

Pour dispenser l’employeur de son obligation de reclasser un salarié déclaré inapte, l’avis d’inaptitude du médecin du travail doit être conforme, au mot près, aux exigences du Code du travail.

Les personnes assujetties à la TVA, y compris les associations, qui sont étroitement liées entre elles sur les plans financier, économique et organisationnel peuvent, sur option, constituer un groupe en matière de TVA.

Une association considérée comme non lucrative échappe normalement aux impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA et contribution économique territoriale). Dans le cas contraire, elle y est, en principe, soumise, sous réserve, cependant, des exonérations spécifiques à chaque impôt ou de la franchise des activités lucratives accessoires. Déterminer le caractère non lucratif d’une association n’est pas chose aisée. En effet, ceci exige une analyse précise de sa situation.

Deux décrets améliorent le compte professionnel de prévention (C2P) et actent la création du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle.