Commissaires de justice : entre droit à l’information et droit à la vie privée
Diffuser dans la presse le nom d’un commissaire de justice victime du mécontentement d’un débiteur peut constituer une atteinte à sa vie privée.
Réforme des retraites : du nouveau !
De nouvelles précisions ont été apportées concernant les rachats de trimestres, le dispositif de « surcote parentale » et la validation de certains stages.Agriculteurs : prorogation du taux de TVA à 10 % sur vos travaux forestiers
L’application du taux réduit de TVA à 10 % sur les travaux forestiers réalisés au profit d’exploitants agricoles est prorogée de deux ans.Du nouveau sur la notion d’aide commerciale déductible
Une aide motivée par le développement d’une activité qui n’a généré aucun chiffre d’affaires peut revêtir un caractère commercial lorsque les perspectives de développement de cette activité apparaissent sérieuses lors de l’octroi de l’aide.Démarches à suivre en cas de difficultés pour payer vos impôts commerciaux
Mon commerce ayant subi des dégradations, j’ai dû fermer temporairement, le temps nécessaire aux réparations. À présent, j’éprouve des difficultés pour payer mes impôts. Que puis-je faire ?Qui, bailleur ou locataire, doit supporter le coût des travaux prescrits par l’administration ?
Les travaux de ravalement prescrits par l’autorité administrative dans un local commercial loué sont à la charge du bailleur, sauf si une clause du bail prévoit expressément le contraire.Un Français sur cinq bénévole dans une association
En 2023, 22,8 % des Français font du bénévolat dans au moins une association.Insertion : financement des territoires zéro chômeur de longue durée
Le montant de la participation de l’État dans le financement des entreprises à but d’emploi est abaissé à 95 % du Smic au 1 octobre 2023.Lancelot Salomon, Chief executive officer de Ynstant
Ynstant, la première application de covoiturage instantané, permet de partager simplement en 2 clics ses trajets du quotidien, au dernier moment sans contrainte d’horaires ou de détours. En plus, elle permet de gagner de l’argent à chaque fois que l’on prend sa voiture, même si aucun passager n’est intéressé par le trajet proposé ! Accompagné par le ministère du Transport et disponible actuellement sur l’Île-de-France, l’objectif est d’étendre l’application à la France entière, puis au niveau européen.FDDAY, un rendez-vous pour les start-up et investisseurs
L’évènement start-up de la rentrée se tient cette année, pour sa 11 édition, le 20 septembre 2023 à Paris. Le FDDay devrait réunir quelque 5 000 fondateurs et investisseurs de toute l’Europe pour échanger sur les dernières tendances tech.Le capital-investissement séduit de plus en plus, y compris chez les jeunes épargnants
25 % des épargnants de moins de 35 ans déclarent avoir déjà investi en capital-investissement.Zoom sur la facture électronique
Bientôt obligatoire, le recours à la facturation électronique soulève des interrogations, notamment quant à sa mise en place et aux entreprises concernées.
