La reconnaissance de la lourdeur du handicap sera bientôt facilitée
Les formalités liées à la demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap et donc à l’obtention de l’aide financière correspondante seront simplifiées à partir de juillet.
La cigarette électronique est-elle une cigarette comme les autres ?
Les commerçants de e-cigarettes ne sont pas soumis à la réglementation applicable aux débitants de tabac.Quelles sont les motivations des bénévoles en 2016 ?
Les bénévoles, qui se définissent comme des citoyens engagés, sont principalement stimulés par l’envie d’agir face au contexte actuel.Fermeture estivale de l’entreprise : anticipez vos obligations fiscales et sociales !
Pensez à vous mettre en règle avec l’Urssaf et l’administration fiscale avant de fermer votre entreprise pendant l’été.Départs volontaires et obligation de reclassement des salariés
La réorganisation de mon entreprise m’oblige à procéder à des suppressions de poste et à mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Néanmoins, je souhaite privilégier les départs volontaires. Quelles sont mes obligations, en termes de reclassement, dans cette situation ?Déductibilité fiscale de la commission du dirigeant caution
La commission perçue par un dirigeant qui se porte caution pour son entreprise constitue-t-elle une charge déductible pour celle-ci ?Déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement
Afin d’inciter les entreprises à réaliser des investissements industriels, une mesure temporaire de faveur a été instaurée, leur permettant de déduire de leur résultat imposable, en plus des charges d’amortissement, une somme égale à 40 % de la valeur d’origine de ces investissements. Ce coup de pouce est prorogé et étendu aux équipements numériques.Le quasi-usufruit peut désormais être déduit de l’assiette de l’impôt de solidarité sur la fortune
Les sommes reçues par un quasi-usufruitier constituent un passif déductible de l’ISF.Bail commercial et commandement de payer : deux délais valent mieux qu’un ?
Pour qu’un commandement de payer soit pleinement efficace, il doit impérativement préciser un certain délai, à peine de nullité. Mais s’il en mentionne deux ?Instagram : nouveau terrain de jeu pour les entreprises
Avec ses 500 millions d’utilisateurs actifs, le réseau social américain d’échange d’images ne laissent pas indifférentes les entreprises.Harcèlement moral d’un salarié : quelle est la responsabilité de son employeur ?
L’employeur dont un salarié est victime de harcèlement moral peut désormais se dégager de sa responsabilité à condition toutefois qu’il ait mis en place toutes les mesures de prévention nécessaires et qu’il ait fait cesser ces agissements dès qu’il en a eu connaissance.Copropriétaires, vous êtes priés de faire des économies d’énergie !
En 2017, les immeubles en copropriété devront être équipés d’appareils permettant d’individualiser les frais de chauffage.
