Les actualités Cogedis

Les conditions relatives à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur du riz, des fourrages séchés et des oléagineux, protéagineux à graines, soja et légumes secs ont été déterminées.

Une proposition de loi vise à créer un nouveau véhicule de portage financier, accessible aux épargnants, afin de faciliter la transmission du foncier agricole.

Lancée il y a 2 ans, cette start-up utilise les drones pour régénérer de grandes surfaces de fôrets dans les zones subtropicales comme le Brésil, la Guyane française, le Gabon ou encore la Côte d’Ivoire, et peut ensemencer jusqu’50 hectares par jour. Grâce à une levée de fonds, Morfo a ainsi développé une solution de restauration des écosystèmes forestiers natifs à grande échelle, en combinant analyse d’images, drones et encapsulation de semences.

Je viens de décrocher un nouvel emploi. Mon nouvel employeur me propose l’ouverture d’un plan d’épargne entreprise (PEE). Cependant, je dispose déjà d’un PEE dans mon ancienne société. Est-il possible de transférer des sommes placées sur un ancien PEE vers un nouveau ?

Le jeudi 12 octobre, se tiendra la 2 édition de La Cordée, à la Cité Fertile à Paris. Cet événement, organisé par Stello, vise à réunir les entrepreneurs pour leur apporter des réponses aux enjeux de leur quotidien.

Diffuser dans la presse le nom d’un commissaire de justice victime du mécontentement d’un débiteur peut constituer une atteinte à sa vie privée.

De nouvelles précisions ont été apportées concernant les rachats de trimestres, le dispositif de « surcote parentale » et la validation de certains stages.

L’application du taux réduit de TVA à 10 % sur les travaux forestiers réalisés au profit d’exploitants agricoles est prorogée de deux ans.

Une aide motivée par le développement d’une activité qui n’a généré aucun chiffre d’affaires peut revêtir un caractère commercial lorsque les perspectives de développement de cette activité apparaissent sérieuses lors de l’octroi de l’aide.

Mon commerce ayant subi des dégradations, j’ai dû fermer temporairement, le temps nécessaire aux réparations. À présent, j’éprouve des difficultés pour payer mes impôts. Que puis-je faire ?

Les travaux de ravalement prescrits par l’autorité administrative dans un local commercial loué sont à la charge du bailleur, sauf si une clause du bail prévoit expressément le contraire.

En 2023, 22,8 % des Français font du bénévolat dans au moins une association.