Les actualités Cogedis

Les distributeurs du secteur alimentaire ne sont plus libres de gérer leurs invendus comme ils le souhaitent.

Longtemps préservés, les Mac sont à leur tour victimes des tristement célèbres « ransomwares ».

Le bailleur ou le vendeur d’un bien immobilier exposé au radon doit informer le locataire ou l’acquéreur des risques en la matière.

Le dispositif de suramortissement en faveur de l’investissement industriel est étendu aux associés de certaines coopératives agricoles

La formation rattachée au contrat de professionnalisation peut maintenant se dérouler dans plusieurs entreprises.

À compter du 18 mars 2016, le consommateur sera dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 2 années suivant sa délivrance.

Le directeur d’une association, qui exerce ses fonctions en dehors de tout lien de subordination, ne peut pas prétendre qu’il en est salarié.

Pour l’heure, le suramortissement industriel s’applique aux investissements effectués jusqu’au 14 avril 2016.

Début 2017, les investisseurs pourront profiter d’un nouveau document d’information plus clair et plus fourni.

À elle seule, la règle des 140 signes maximum caractérise Twitter. Pour autant, être bref n’est pas suffisant pour permettre à un « tweet » d’atteindre un « taux d’engagement » élevé. Autrement dit d’être retweeté, classé comme favori, ou de susciter l’abonnement d’autres utilisateurs du 3réseau social le plus prisé de France. Zoom sur les qualités principales d’un bon tweet.

Les statuts d’une société d’exercice libéral (Sel) peuvent valablement prévoir que l’associé qui cessera son activité au sein de la société perdra immédiatement les droits attachés à ses parts sociales.

Tous les salariés déjà présents dans l’entreprise au 7 mars 2014 devaient, en principe, avoir été reçus dans le cadre d’un entretien professionnel au plus tard le 7 mars 2016.