Percevoir une pension de réversion
Les conditions que le conjoint survivant doit remplir pour prétendre à une pension de réversion.
Quand Apple met hors d’usage les iPhone de ses clients
Le fabricant américain est à l’origine de l’erreur 53 qui paralyse les iPhone 6 réparés en dehors de son circuit officiel.Les sacs en plastique interdits en caisse à partir du 1 juillet 2016
Initialement prévue pour le 1 janvier 2016, l’interdiction des sacs de caisse en plastique à usage unique est reportée au 1juillet.L’Association Française de l’Assurance fait le point sur l’assurance-vie en 2015
Bien que l’assurance-vie ait vu ses encours progresser en 2015, le rendement moyen de ses fonds en euros a reculé légèrement.Fabricants et producteurs de produits de santé : vous pourrez bientôt faire l’objet d’une action de groupe
Au plus tard à partir de juillet 2016, une action de groupe « santé » pourra être lancée.Droit de préemption de l’exploitant agricole titulaire d’un bail rural
Le conjoint d’un exploitant agricole qui travaille sur l’exploitation est-il bénéficiaire du droit de préemption en cas de vente des terres louées ?Frais de carburant : les barèmes 2015 sont publiés
L’administration fiscale vient de publier les barèmes d’évaluation des frais de carburant pour 2015.De nouveaux droits pour les salariées recourant à la procréation médicalement assistée
Les salariées engagées dans un processus d’assistance médicale à la procréation ont le droit de s’absenter pour se rendre à leurs rendez-vous médicaux.Refus d’adhésion à une association
Le refus d’adhésion d’un membre par l’association ne doit pas être discriminatoireFrais de repas déductibles : les seuils pour 2016
Les montants 2016 des frais de repas déductibles de leur résultat par les entrepreneurs viennent d’être précisés.Des mesures en faveur du logement des personnes âgées
La récente loi d’adaptation de la société au vieillissement prévoit plusieurs mesures pour permettre aux personnes âgées d’obtenir des conditions de vie adaptées à leur situation.L’engagement d’une société par un mandataire apparent
Le contractant d’une société, qui invoque l’existence d’un mandat apparent, doit prouver qu’il a légitimement pu croire que le représentant de celle-ci disposait des pouvoirs nécessaires pour signer le contrat.
