Transiger avec l’Urssaf, c’est désormais possible !
Employeurs et directeurs d’Urssaf peuvent maintenant signer une transaction pour éviter ou mettre fin à un litige.
L’impact du DPE sur la valeur d’un bien immobilier
La consommation énergétique d’un logement ne doit pas être négligée !Pas d’obligation de la banque de mettre en garde le conjoint de la caution
La banque n’est pas tenue de mettre en garde le conjoint qui a donné son consentement au cautionnement souscrit par son époux dirigeant de société.SEO : les effets positifs des liens sortants
Une étude tend à démontrer que les liens sortants d’une page Web et pointant vers des sites de qualité sont pris en compte par le système de référencement de Google.Prorogation annuelle automatique des plans d’épargne logement
Les plans d’épargne logement ouverts depuis le 1 mars 2016 peuvent être prorogés automatiquement sans intervention de l’épargnant.Prêt consenti à un GFA
La réglementation de l’usure ne s’applique pas à un prêt consenti à un groupement foncier agricoleDéclaration sociale nominative : où en est-on ?
Déjà obligatoire pour certaines entreprises, la déclaration sociale nominative s’imposera à tous les employeurs d’ici le 1 juillet 2017.Quels clients doivent être informés de la possibilité de ne pas renouveler leur contrat tacitement reconductible ?
La loi a prévu une protection spécifique pour les consommateurs et les non-professionnels qui ont conclu un contrat tacitement reconductible avec un professionnel. Mais quelles personnes ces deux notions recouvrent-elles ?Action en justice d’une association : la notion d’intérêt à agir
Comment définir l’intérêt à agir en justice d’une association ?Rachat d’une assurance-vie suite à une rupture conventionnelle : pas d’exonération fiscale
Le rachat d’un contrat d’assurance-vie après une rupture conventionnelle du contrat de travail ne permet pas de bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu applicable en cas de licenciement.Du congé de soutien familial au congé de proche aidant
Les salariés peuvent désormais bénéficier d’un congé ou d’un temps partiel pour assister une personne âgée ou handicapée qui n’est pas membre de leur famille.Instaurer le télétravail dans l’entreprise
Le télétravail peut présenter de nombreux avantages tant pour l’employeur, comme la réduction de l’absentéisme et la hausse de la productivité, que pour le salarié (autonomie, diminution des temps de trajets…). Il est d’ailleurs plébiscité par près de 60 % des salariés qui se disent intéressés par ce mode de travail. Mais encore faut-il maîtriser les règles qui l’encadrent pour en faire bon usage. Présentation.
