Location d’une partie de l’habitation principale : publication des plafonds de loyer 2016
L’administration fiscale a récemment publié les limites d’exonération d’impôt pour la location d’une partie de la résidence du bailleur.
Votre bailleur peut-il vous proposer un local commercial de remplacement au lieu de vous verser une indemnité d’éviction ?
En cas de reprise d’un local commercial pour reconstruire, son propriétaire peut, sous certaines conditions, donner congé au locataire avec refus de renouvellement sans lui verser d’indemnité d’éviction.Précisions sur l’assouplissement des obligations comptables des micro-entreprises en sommeil
Les modalités d’application des allègements comptables dont bénéficient les micro-entreprises qui cessent temporairement leur activité viennent d’être précisées par décret.La liste 2015 des paradis fiscaux est enfin mise à jour !
La liste des États et territoires non coopératifs (ETNC) a fait l’objet de sa mise à jour annuelle pour 2015.Le développement des robots pourrait faire exploser le chômage dans le monde
Lors d’une conférence récente, plusieurs scientifiques américains se sont inquiétés des impacts de la robotique et de l’intelligence artificielle sur l’emploi.Formation professionnelle : une contribution à payer avant le 1 mars
Les employeurs doivent verser leur contribution au financement de la formation professionnelle continue au plus tard le 29 février prochain.Assurance-emprunteur : le droit à l’oubli pour les anciens malades du cancer se renforce
Les conditions d’accès à une assurance-emprunteur pour les anciens malades de certains types de pathologies sont facilitées.Affouragement en vert : Une solution pour quelles exploitations laitières ?
Avec l’agrandissement des troupeaux et des robots de traite, les surfaces accessibles au troupeau laitier diminuent.Travaux : assouplissement du label RGE
Depuis le 1 janvier 2016, les contrôles de chantiers portent sur une seule qualification RGE par catégorie de travaux.Application des critères de l’activité lucrative
L’association qui ne respecte pas les critères de l’activité lucrative est soumise aux impôts commerciauxDéclaration d’emploi des travailleurs handicapés : l’échéance approche !
Les employeurs assujettis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés ont jusqu’au 1 mars pour effectuer leur déclaration d’emploi auprès de l’Agefiph.
