Les actualités Cogedis

Les employeurs doivent verser leur contribution au financement de la formation professionnelle continue au plus tard le 29 février prochain.

Un warrant agricole peut porter sur des récoltes futures

Les conditions d’accès à une assurance-emprunteur pour les anciens malades de certains types de pathologies sont facilitées.

Avec l’agrandissement des troupeaux et des robots de traite, les surfaces accessibles au troupeau laitier diminuent.

Depuis le 1 janvier 2016, les contrôles de chantiers portent sur une seule qualification RGE par catégorie de travaux.

L’association qui ne respecte pas les critères de l’activité lucrative est soumise aux impôts commerciaux

Les employeurs assujettis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés ont jusqu’au 1 mars pour effectuer leur déclaration d’emploi auprès de l’Agefiph.

Selon certains courtiers en ligne, les demandes de PTZ émises en janvier 2016 ont été trois fois plus nombreuses qu’en janvier 2015.

Le GFA est un bon moyen de limiter le coût du foncier tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse.

L’affectation budgétaire des prélèvements sociaux sur les revenus du capital a été modifiée afin que l’affiliation du contribuable à un régime de sécurité sociale européen, autre que français, ne constitue plus un frein à l’application de ces prélèvements.

La clause d’indexation d’un bail commercial qui stipule que le loyer ne peut être révisé qu’à la hausse est nulle.

Les pouvoirs publics veulent généraliser l’utilisation du rescrit social notamment en élargissant son périmètre d’application.