Les actualités Cogedis

Le Conseil d’État apporte des précisions sur les points à vérifier au cours de la procédure de licenciement pour que le plan de sauvegarde de l’emploi soit entériné.

Les deux roues utilitaires sont exclus du droit à déduction de la TVA.

Je suis propriétaire d’une résidence secondaire et je compte la mettre en location prochainement. Cependant, j’éprouve des difficultés à déterminer le juste montant du loyer à demander au futur locataire. Existe-t-il un outil simple qui permettrait de me faciliter la tâche ?

Les conditions que le conjoint survivant doit remplir pour prétendre à une pension de réversion.

Le fabricant américain est à l’origine de l’erreur 53 qui paralyse les iPhone 6 réparés en dehors de son circuit officiel.

Initialement prévue pour le 1 janvier 2016, l’interdiction des sacs de caisse en plastique à usage unique est reportée au 1juillet.

Bien que l’assurance-vie ait vu ses encours progresser en 2015, le rendement moyen de ses fonds en euros a reculé légèrement.

Au plus tard à partir de juillet 2016, une action de groupe « santé » pourra être lancée.

Le conjoint d’un exploitant agricole qui travaille sur l’exploitation est-il bénéficiaire du droit de préemption en cas de vente des terres louées ?

L’administration fiscale vient de publier les barèmes d’évaluation des frais de carburant pour 2015.

Les salariées engagées dans un processus d’assistance médicale à la procréation ont le droit de s’absenter pour se rendre à leurs rendez-vous médicaux.

Le refus d’adhésion d’un membre par l’association ne doit pas être discriminatoire