Le label ISR public prend forme !
Prenant une part de plus en plus importante au sein des fonds d’investissement, l’investissement socialement responsable bénéficie désormais d’un nouveau label.
Outre-mer : vers des exonérations de cotisations plus efficientes en termes d’emploi
Depuis le 1 janvier 2016, les exonérations de cotisations s’appliquant aux employeurs outre-mer sont, d’une part, recentrées sur les bas et moyens salaires et d’autre part, renforcées dans certains secteurs tels que le tourisme et les énergies renouvelables.La Charte du contribuable vérifié enfin sur Internet !
La Charte du contribuable vérifié est enfin mise à la disposition des entreprises sur Internet.Préjudice causé par une ligne à haute tension
Une cour d’appel a accordé une indemnité à un producteur laitier victime d’un préjudice causé par l’installation d’une ligne à haute tensionDes amortissements exceptionnels pour relancer l’investissement
L’amortissement exceptionnel des robots industriels est prorogé pour les investissements réalisés jusqu’au 31 décembre 2016.Publicité sur les alcools : assouplissement de la loi Évin
La récente loi de « modernisation de notre système de santé » autorise les publicités en faveur des produits du terroir et de l’œnologie.Les mises à disposition à prix coûtant sont soumises à la TVA
L’exonération de TVA qui s’appliquait aux mises à disposition à prix coûtant effectuées au profit d’organismes sans but lucratif est supprimée.Congé de formation syndicale et maintien du salaire
L’employeur maintient la rémunération du salarié en congé de formation économique, sociale et syndicale, puis se fait rembourser par le syndicat.Le seuil d’application de la taxe sur les micro-logements est revalorisé
La taxe sur les micro-logements s’applique, en 2016, lorsque le loyer excède 41,64 € par mètre carré de surface habitable.Restaurateurs : êtes-vous concerné par le tri des déchets ?
Depuis le 1 janvier 2016, les restaurateurs qui produisent au moins 10 tonnes de biodéchets par an doivent les trier et les valoriser.La procédure devant le conseil de prud’hommes
Le conseil de prud’hommes est le tribunal compétent pour juger des litiges individuels nés à l’occasion du contrat de travail et opposant employeurs et salariés. Il s’agit d’une juridiction paritaire composée, en nombre égal, de représentants des salariés et de représentants des employeurs.Assurance-vie : changement de traitement fiscal pour certains contrats
La moitié de la valeur de rachat d’un contrat d’assurance-vie non dénoué et alimenté par des fonds communs n’aurait plus à être intégré à l’actif de succession au décès du premier époux.
