Géolocalisation des véhicules de l’entreprise : de nouvelles règles
La Cnil étend les cas de recours à la géolocalisation mais limite son utilisation aux périodes de travail des salariés.
Une indemnité kilométrique vélo pour les salariés
Les employeurs peuvent prendre à leur charge les frais engagés par les salariés qui se rendent à leur travail en vélo.Atteinte au secret professionnel lors d’un contrôle fiscal
Le Conseil d’État précise les conditions dans lesquelles la révélation d’une information à caractère secret au cours d’un contrôle fiscal peut vicier la procédure d’imposition.Reprendre le slogan de son concurrent même approximativement est risqué !
Une entreprise qui utilise un slogan commercial similaire à celui de son concurrent peut être condamnée à lui verser une indemnité pour acte de parasitisme.Assurez votre protection avec un contrat Madelin
Ce n’est pas un mythe, les travailleurs non salariés ne disposent pas d’une couverture sociale aussi protectrice que celle des autres régimes, et notamment celui des salariés. Mais afin d’améliorer leur situation, les indépendants peuvent faire appel au contrat Madelin qui leur apporte des garanties complémentaires adaptées à leur statut professionnel. Explications.Corriger en ligne sa déclaration de revenus 2014, c’est encore possible !
Les télédéclarants peuvent corriger leur déclaration de revenus en ligne jusqu’au 27 novembre 2015.Formalités simplifiées pour la vente d’un fonds de commerce
Les formalités liées à la vente d’un fonds de commerce ont été allégées par la loi Macron.Quels documents pour prouver l’occupation effective d’une résidence principale ?
Le Conseil d’État apporte des précisions sur les documents qu’un contribuable peut produire pour prouver que le logement qu’il vend était bien sa résidence principale.Une réforme pour désencombrer les conseils de prud’hommes
La loi Macron veut non seulement raccourcir les délais de jugement mais également améliorer la qualité des décisions rendues par les juridictions prud’homales.Remise en cause des avantages fiscaux liés aux investissements dans les bois et forêts
J’ai entendu dire que le gouvernement, dans le cadre de ses travaux préparatoires du budget pour 2016, envisageait de supprimer certains avantages fiscaux consentis aux propriétaires de bois et forêts ou de parts de groupements forestiers. Qu’en est-il à ce jour ?Assurance-emprunteur : le droit à l’oubli est opérationnel
Depuis le 2 septembre 2015, certains anciens malades du cancer n’ont plus à déclarer leurs antécédents médicaux lors de la souscription d’une assurance-emprunteur.Smartphones : des virus aux logiciels espions
Préinstallées sur certains appareils ou téléchargées sur les plates-formes, les applis posent de plus en plus de problèmes de sécurité.
