Contrôle d’une comptabilité informatisée : quelles conséquences en cas de suppression de données ?
La suppression de données informatisées ne constitue pas nécessairement une opposition à contrôle fiscal.
Conditions du retrait d’un associé d’une société civile professionnelle
La convention qui impose à l’associé qui se retire d’une SCP de participer aux charges sociales pendant un an après son départ est valable dès lors que cette obligation est proportionnée aux intérêts légitimes de la société.Développer l’épargne salariale
Un placement automatique de l’intéressement sur le plan d’épargne entreprise et une meilleure information des salariés sur les supports d’investissements existants dans l’entreprise, telles sont les mesures mises en œuvre pour favoriser l’épargne salariale.Second acompte de CVAE à payer pour le 15 septembre 2015 !
Le second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est à régler pour le 15 septembre 2015.Les professionnels sont accros aux e-mails
À en croire une récente étude, les cadres français passent plus de 5 heures par jour à consulter leur courrier électronique.Consultez les représentants du personnel sur la formation avant le 1 octobre prochain !
La première réunion avec le comité d’entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel sur le plan de formation doit avoir lieu au plus tard le mercredi 30 septembre prochain.Le dispositif d’information des salariés en cas de cession d’entreprise est assoupli
L’obligation d’informer les salariés en cas de cession de leur entreprise sera désormais limitée à la vente de celle-ci et le non-respect de cette obligation sera sanctionné par une simple amende.Le gouvernement mise sur l’apprentissage
Le réaménagement de la période d’essai du contrat d’apprentissage et l’assouplissement des conditions d’obtention de l’aide à l’embauche d’un apprenti devraient encourager les entreprises à recruter.Comment bien utiliser les réseaux sociaux
Il y a à peine plus de 10 ans, la simple notion de réseaux sociaux n’agitait que le Landernau des spécialistes du Web. Aujourd’hui, près d’un quart de la population mondiale dispose d’un compte sur Facebook. Un véritable monde parallèle dans lequel chaque entreprise a la possibilité de trouver de nouveaux clients, de nouveaux partenaires ou encore de nouveaux collaborateurs. Présentation des principales règles à respecter dans l’univers des réseaux sociaux.Exonération fiscale en ZFU-TE : une appréciation souple du quota de salariés résidents
Les conditions d’application de la clause d’emploi ou d’embauche locale que doivent respecter les entreprises créées ou implantées en ZFU-TE depuis le 1 janvier 2015 pour bénéficier de l’exonération fiscale viennent d’être précisées.La confidentialité des comptes étendue aux entreprises de moins de 50 salariés !
Les petites entreprises de moins de 50 salariés pourront bientôt choisir de ne pas publier leur compte de résultat.La loi « Macron » retouche le bail d’habitation !
La loi Macron réforme de nombreux domaines de notre économie. Le secteur de l’immobilier n’a pas été oublié. Quelques nouveautés sont à signaler en matière de bail d’habitation.
