Les actualités Cogedis

En 2014, le montant des redressements opérés par l’Urssaf au titre de la lutte contre le travail dissimulé a atteint 401 millions d’euros.

Le dispositif des déductions fiscales pour investissement (DPI) et pour aléas (DPA) prévu en faveur des exploitants agricoles a été aménagé.

Dans un rapport récent, le Comité consultatif du secteur financier juge difficile la mise en place d’un fichier positif des crédits.

Annoncée depuis déjà plusieurs mois, la fin des emplois francs est maintenant officielle.

Les marges arrière qui rémunèrent des prestations de coopération commerciale ne peuvent pas venir en diminution du prix d’achat des stocks.

Depuis une semaine, les radars autonomes, capables de contrôler quatre files à la fois sont présents sur nos routes.

Le Conseil d’État confirme que les avantages fiscaux profitant au dirigeant partant à la retraite s’appliquent à condition de cesser toute fonction au sein de la société.

Les associés d’une SARL peuvent valablement conclure un acte qui déroge à une clause des statuts dès lors qu’ils y ont tous consenti.

Les entreprises ont droit à une aide de 4 000 € pour le recrutement de leur premier salarié.

La préfecture de la région d’Île-de-France vient de fixer les loyers de référence nécessaires à la mise en œuvre du dispositif d’encadrement des loyers.

Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,30 % au 1 juillet 2015.

Les propriétaires de locaux professionnels qui n’ont pas encore souscrit leur déclaration n° 6660-REV doivent le faire dans les 30 jours à compter de la réception du courrier de relance.