Les entreprises qui ne seront pas en mesure de déposer leur agenda d’accessibilité dans les temps doivent demander un délai supplémentaire avant le 27 juin 2015.
À compter du 1 juillet prochain, les professionnels qui vendent des prestations de services à la personne devront donner un certain nombre d’informations supplémentaires aux consommateurs.
Depuis le prononcé de mon divorce en juin 2013, je perçois de la part de mon ex-époux une prestation compensatoire sous la forme d’une rente. Fiscalement, je dois la déclarer à l’impôt sur le revenu. Mon avocat m’a informé que le versement de cette prestation compensatoire sous la forme d’un capital m’aurait permis d’être exonérée d’impôt sur ces sommes. Est-il prévu de « gommer » cette différence de traitement ?
Une récente étude montre que les virus informatiques, le vol des données ou leur perte suite à une erreur humaine sont les principaux risques identifiés par les collaborateurs des entreprises.
Afin d’accélérer les délais de traitement des dossiers, la Direction générale des Finances publiques a instauré de nouveaux pôles chargés de la régularisation des avoirs non déclarés détenus à l’étranger.
À l’instar des automobilistes, les conducteurs d’un véhicule à moteur à deux ou trois roues devront s’équiper d’un gilet de haute visibilité lors de leurs déplacements.
Les propriétaires qui louent des logements à Paris, en Charente-Maritime, dans le Nord, l’Orne et le Val-de-Marne bénéficient d’un délai supplémentaire pour déposer leur déclaration de révision des valeurs locatives.