20 € et 50 € : les billets les plus contrefaits en 2014
Le nombre de faux billets en circulation augmente mais celui de vrais billets également !
Tiers déclarants, pensez à envoyer votre imprimé fiscal unique 2015 !
Les tiers déclarants, notamment les sociétés, ont jusqu’au 16 février au plus tard pour transmettre à l’administration fiscale leur déclaration de revenus de capitaux mobiliers.Rémunération du gérant de Selarl : un revenu disponible ?
La rémunération du gérant d’une Selarl est un revenu disponible, imposable à l’impôt sur le revenu, si elle est prévue par les statuts ou par un vote des associés.Le CDD de projet entre dans le Code du travail
L’embauche d’ingénieurs et de cadres par des contrats à durée déterminée à objet défini est de nouveau possible.Google Earth : la version professionnelle est désormais gratuite
Dotée de fonctionnalités avancées, la version Pro de Google Earth, l’outil cartographique 3D, est, depuis quelques jours, librement téléchargeable sur le site du géant américain.Des mesures pour faciliter le changement d’assurance emprunteur
Le Comité consultatif du secteur financier a mis en place une liste de critères permettant de juger de l’équivalence des garanties en cas de substitution d’assurance emprunteur.Factures : simplification de la conservation des documents justificatifs
Les modalités de conservation des documents relatifs à la piste d’audit fiable des factures sont assouplies.Le compte épargne-temps peut financer des services à la personne
Un accord collectif peut désormais permettre aux salariés de convertir leur compte épargne-temps en chèque emploi-service.Vente à distance : précisions sur le droit de rétractation du consommateur
Le consommateur qui achète un bien à distance peut désormais se rétracter dès la conclusion du contrat.La prime de partage des profits est supprimée
En 2015, les employeurs n’auront plus à verser de primes « dividendes » à leurs salariés.Une complémentaire santé obligatoire pour tous les salariés
Par un accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, patronat et syndicats ont décidé de généraliser la complémentaire santé à tous les salariés, obligation retranscrite dans la loi relative à la sécurisation de l’emploi de juin 2013. Ainsi, au plus tard au 1 janvier 2016, toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, devront avoir souscrit une couverture complémentaire « frais de santé » au bénéfice de leurs salariés.Anticipez les télédéclarations de résultats de votre entreprise
Les déclarations de résultats peuvent être d’ores et déjà transmises par voie électronique sur les formulaires du millésime antérieur.
