Les actualités Cogedis

La Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) vient de publier un guide pour les entrepreneurs souhaitant se lancer dans la vente de produits cosmétiques.

La suspension provisoire d’un notaire de ses fonctions n’est pas une sanction disciplinaire mais une mesure de sûreté conservatoire.

Une entreprise peut être reconnue coupable de l’infraction de nuisances sonores causées au voisinage du fait de son activité habituelle quand bien même ne serait-elle pas directement à l’origine du bruit.

Dès lors qu’ils respectent certains critères, les bons d’achat que vous offrez à vos salariés à l’occasion de la rentrée scolaire échappent aux cotisations sociales.

Selon une étude récente, les villes offrant les meilleures rentabilités pour l’immobilier étudiant comptent moins de 100 000 habitants.

Les syndicats de kinésithérapeutes libéraux ont démarré fin juin des « négociations flash » avec l’Assurance maladie. Objectif : prendre des mesures pour atténuer l’impact de l’inflation sur le pouvoir d’achat des praticiens.

Créé en 2012, le Mois européen de la cybersécurité sert à promouvoir la cybersécurité dans les pays de l’Union européenne afin de mieux comprendre les menaces et les appréhender. Il se tiendra cette année du 2 au 31 octobre.

Les propriétaires de locaux d’habitation peuvent souscrire leur déclaration d’occupation jusqu’au 10 août 2023 inclus sans pénalités.

En cas d’erreur, les déclarations de revenus souscrites en ligne au printemps dernier peuvent être corrigées sur le site www.impots.gouv.fr à partir du 2 août et jusqu’au 7 décembre 2023.

La Fondation Entreprendre publie sa démarche prospective de l’Entrepreneuriat souhaitable en 2040. Plus de 200 acteurs ont pris part à cette démarche en répondant à des sondages et en participant à des ateliers.

Le gouvernement clarifie les règles d’imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE) des professionnels de santé exerçant leur activité libérale au sein d’une maison de santé pluriprofessionnelle.

Le point sur les règles à respecter en matière de gestion des jours fériés.