Les actualités Cogedis

Les agents de la DGCCRF disposent désormais d’un nouvel outil qui leur permet d’identifier les auteurs de faux avis déposés sur internet.

Facilitez vos démarches de mariage ou de Pacs grâce à de nouveaux simulateurs en libre accès. Vérifiez rapidement les documents requis et suivez les étapes guidées.

Le gouvernement débloque 50 millions d’euros supplémentaires pour financer des projets de construction ou d’agrandissement de « MSP de demain », lieux de soins modèles et attractifs en termes de sécurité, d’accessibilité ou de performance environnementale.

Les femmes en arrêt de travail en raison d’une fausse couche pourront prochainement percevoir des indemnités journalières de la Sécurité sociale sans délai de carence.

Origin est une jeune entreprise spécialisée dans l’alimentation végétale. Après une phase de R&D, elle a créé un procédé industriel innovant permettant de réduire les isoflavones présents naturellement dans le soja pour augmenter les bénéfices du végétal sur la santé.

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) publie son 9 cahier IP « Données, empreinte et libertés ». Elle y explore les interactions entre protection des données et des libertés et protection de l’environnement.

Les règles liées à la mutualisation du suivi médical des salariés qui occupent un emploi auprès de plusieurs employeurs ont été récemment définies.

Bleen révolutionne le jardinage en proposant des produits d’entretien ludiques et écoresponsables à tous les jardiniers du dimanche. Fondée par Quentin Lanthier, elle offre, en outre, un service d’accompagnement, unique en Europe, de coachs de jardin.

Le guide « Du labo à la start-up – Guide de survie pour entrepreneurs deeptech », porté par Bpifrance, vise à favoriser le succès des levées de fonds en amorçage des start-up deeptech issues des laboratoires.

Le nouveau Code de déontologie des avocats a été récemment publié au Journal officiel.

Dans le cadre de la réglementation sur le prix des livres, les livres d’occasion devront prochainement être présentés avec la mention « occasion » lorsqu’ils seront proposés à la vente simultanément avec des livres neufs.

Les avis d’impôt sur les revenus de 2022 seront mis en ligne sur le site www.impots.gouv.fr ou envoyés par voie postale au cours de l’été. Vous pourrez alors avoir un reste à payer ou être bénéficiaire d’un remboursement.