Le plafond de la Sécurité sociale pour 2015
À partir du 1 janvier 2015, le plafond mensuel de la Sécurité sociale est porté à 3 170 €.
L’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne publie les premiers loyers médians
Le dispositif d’encadrement des loyers issu de la loi Alur commence à prendre forme à Paris.Web to store : les petits commerces restent en retrait
Si 92 % des consommateurs n’hésitent pas à effectuer des recherches sur Internet afin de préparer leur achat dans des commerces de proximité, seuls 25 % des commerçants envisagent de renforcer leur visibilité en ligne.Validité d’une clause de non-concurrence dans un contrat de franchise
Pour être valable, une clause de non-concurrence insérée dans un contrat de franchise doit être proportionnée aux intérêts légitimes du franchiseur.Employeurs : la voie électronique de plus en plus privilégiée
Les seuils déclenchant l’obligation, pour les employeurs, d’effectuer certaines déclarations par voie électronique baisseront au 1 janvier 2015.Vers plus de transparence sur l’utilisation du CICE
L’utilisation du CICE devra faire l’objet d’une description en annexe du bilan ou dans une note jointe aux comptes.La banque doit-elle informer l’emprunteur des risques liés à un projet d’investissement ?
En l’absence de risque d’endettement, le banquier n’est pas tenu à une obligation de mise en garde à l’égard de l’emprunteur.CICE : les dernières précisions
Le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) bénéficie, en principe, aux entreprises soumises à un régime réel d’imposition qui emploient des salariés. Des précisions sur ce dispositif ont été données par l’administration fiscale dans une lettre adressée au Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables.Droit du travail : le silence de l’administration vaut-il toujours accord ?
Si désormais, le silence de l’administration sur une demande vaut acceptation et non plus rejet, ce principe est malgré tout atténué par de nombreuses exceptions.La publicité dérange les internautes
À en croire un récent sondage, près de 80 % des Français se disent gênés par la publicité sur Internet. En revanche, seuls 13 % d’entre eux sont prêts à payer pour un Internet sans publicité.Gratification des stagiaires : 43 € de plus par mois !
La gratification minimale due aux stagiaires est portée de 436,05 € à 479,65 € par mois pour les conventions de stage conclues depuis le 1 décembre 2014.Cession de parts sociales de SARL : n’oubliez pas les formalités de publicité !
Suite à la cession d’un certain nombre de ses parts sociales, le gérant d’une SARL peut changer de régime social, sauf si la cession n’a pas été publiée au RCS.
