Les nouveautés fiscales de la rentrée
La fiscalité des entreprises a fait l’objet de divers aménagements durant l’été. Présentation des principales nouveautés introduites notamment par la loi de finances rectificative pour 2014.
Document unique d’évaluation des risques professionnels : une obligation incontournable
L’établissement d’un document unique est une obligation dont l’employeur ne peut s’exonérer en invoquant l’absence de preuve d’un risque professionnel dans ses locaux.Modalités d’ouverture de la nouvelle procédure de sauvegarde accélérée
Les seuils conditionnant l’ouverture de la sauvegarde accélérée (nombre de salariés, montants du chiffre d’affaires et du total du bilan) sont alternatifs.Les contrôles en ligne de la CNIL
La CNIL fait le point sur son nouveau système de contrôle en ligne destiné à vérifier que les entreprises respectent bien la loi Informatique et Libertés.L’apprentissage des jeunes de moins de 15 ans
Les jeunes qui atteignent l’âge de 15 ans entre la rentrée scolaire et le 31 décembre peuvent commencer un apprentissage.Mise à disposition d’un nouveau formulaire pour déclarer ses avoirs détenus à l’étranger
Les contribuables qui détiennent des comptes bancaires à l’étranger non déclarés à l’administration fiscale sont invités à utiliser un nouveau formulaire de déclaration.Autoliquidation de la TVA dans le bâtiment : une foire aux questions pour répondre aux difficultés
L’administration fiscale vient de publier une « foire aux questions » relative au dispositif d’autoliquidation de la TVA dans le secteur du bâtiment.Fin des tarifs réglementés de vente de gaz : les entreprises ont intérêt à anticiper !
Compte tenu de la disparition prochaine des tarifs régulés de la vente de gaz, les entreprises vont devoir souscrire un nouveau contrat d’approvisionnement avec l’un des nombreux fournisseurs en présence.Projet de loi de finances pour 2015 : et les entreprises ?
Les entreprises sont peu concernées par les mesures du projet de loi de finances pour 2015, à l’exception de celles exploitées dans les DOM ou ayant une activité de méthanisation agricole.Recherches sur Google : où regardent les internautes ?
Une nouvelle étude d’oculométrie (eye-tracking) nous permet de mieux comprendre comment les internautes visualisent les pages de résultats du moteur de recherche américain.Les locataires mieux protégés avec les nouvelles règles du bail commercial
Le régime du bail commercial a fait l’objet d’un certain nombre d’aménagements en faveur des locataires. Voici les principales nouveautés introduites par la loi relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises du 18 juin 2014.Investissements forestiers : une modification des obligations déclaratives
Un récent décret précise les justificatifs à fournir pour bénéficier des avantages fiscaux liés à certaines opérations d’investissements forestiers.
